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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50806

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50993

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50735

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00511

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00510

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50908

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00590

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50994

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00947

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la société Zribi et Texier, avocat de M. [P] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50992

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00956

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50821

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Un mémoire a été produit Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [C] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50647

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51093

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association [1], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50146

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50160

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50311

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00228

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50162

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [T] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50159

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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SIREN 105607881Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

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GARAGE PLANCHAIS, GARAGE LERIOUX

SIREN 935371310Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

rectificatif au journal le 25/12/2024 Cession sous acte authentique en date du 23/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 353 Rue de Bretagne 53000 Laval

27/12/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 808806582Greffe du Tribunal de Commerce de laval

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