Codes de loi français

Article 242-4.09

Lorsque les fenêtres sont équipées de contre-tapes, les dispositions du paragraphe VI sont applicables. Pour des navires à court rayon d'action, les pressions d'essai peuvent être réduites à 2,5 fois la pression nominale requise.

Article 11

même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation ; 6° N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d'autre sanction en application du titre VI

Article 45

-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI. Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465 VII.-B, IX.

Article 9

publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction restent soumis aux dispositions des articles 59 et 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 jusqu'à la mise en place des instances représentatives mentionnées au VI

Article 4

. - Les éléments de qualité, paramètres ou groupes de paramètres contrôlés, le nombre d'années de suivi et la fréquence des contrôles par année de suivi sont définis à l'annexe VI au présent arrêté, complétée par l'annexe I au présent arrêté indiquant

Article 67

VI.

Article L613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 08

Il s'assure qu'ils satisfont aux prescriptions du IV et du VI de l'article L. 613-35 et des dispositions règlementaires prises pour son application.

Article LO6233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 39

VI. – Les dépenses liées à l'organisation de la consultation des électeurs constituent une dépense obligatoire de la collectivité.

Article LO6333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 41

VI. – Les dépenses liées à l'organisation de la consultation des électeurs constituent une dépense obligatoire de la collectivité.

LEGIARTI000025628817

L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI TITRE II : LES AIDES AU RECLASSEMENT TITRE III : AUTRES INTERVENTIONS TITRE IV : LES PRESCRIPTIONS TITRE V : LES COMMISSIONS PARITAIRES TITRE VI

Article 199 ter S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Si, pendant la durée de remboursement de l'avance, et tant que celle ci n'est pas intégralement remboursée, il apparaît que les conditions mentionnées aux I, VI bis et VI ter de l'article 244 quater U fixées pour l'octroi de l'avance remboursable n'ont

Article R20-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

marquage “ CE ”, qu'ils sont accompagnés des documents requis ainsi que des instructions et des informations de sécurité, rédigés en français, et que le fabricant et l'importateur se sont, respectivement, conformés aux exigences énoncées au II, aux VI

Article 293 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Les manquements aux dispositions du présent 3 sont sanctionnés dans les conditions prévues au chapitre VI du titre XII du code des douanes.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

VI.-Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni à l'arrière de deux feux stop. VI bis.

Article R5121-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Le prescripteur précise si la mise en œuvre du traitement peut ou non être différée ; 7° L'engagement du prescripteur à dispenser au patient une information conforme aux dispositions prévues au VI de l'article L. 5121-12-1 ainsi qu'à inscrire la procédure

Article R1112-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 67

Le règlement intérieur de l'établissement peut compléter la composition de la commission dans les conditions prévues aux II à VI ci-dessous.

Article D612-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 39

-Pour procéder à l'examen mentionné au premier alinéa du I, les établissements dont les formations ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 réunissent, pour chaque formation ayant enregistré des vœux, une commission d'examen des vœux dont la composition

Article L543-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 90

modifié : 1° (Abrogé) 2° Le II n'est pas applicable ; 3° Le 2° du III n'est pas applicable ; 4° Aux 4° et 5° du III, après les mots : " du code de la construction et de l'habitation " sont insérés les mots : " tel qu'applicable à Mayotte " ; 5° Les IV à VI

Article 1

Il doit vérifier le respect par les professionnels y compris ceux qui ont été autorisés à exercer partiellement l'activité d'expertise comptable, de leurs obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier

Article 12

L5121-18 VI.-A titre transitoire, la taxe mentionnée à l'article 1600-0 N du code général des impôts demeure exigible pour toutes les ventes de médicaments et de produits de santé réalisées jusqu'au 31 décembre 2013. VII.