29 / 02 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 04372 PC / HH Décision déférée du 29 Août 2006- Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET-51 06 0001 Jean- Luc ESTEBE Marcel

Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que Mme X..., salariée de la société d'Alliances et de bijouterie depuis 1986, a été licenciée pour motif économique le 28 septembre 2001 ; Attendu que la société Marcel

Marcel Y..., des chefs de faux en écritures publiques, escroquerie et complicité, forfaiture, association de malfaiteurs, coalition de fonctionnaires, - et n'y avoir lieu à suivre contre M.

des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 7 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Marcel X... a légué à la fondation Sansouire un domaine agricole dans leard ; que, selon acte notarié dont la minute porte la date du 25 mars 1980, et la grosse exécutoire celles des 25 mars et 29 mai

Marcel Z..., 2°/ de Mme Alberte X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

Il soutient que : - il peut prétendre à la réduction d’impôt dite « C... » instituée par l’article 199 novovicies du code général des impôts dès lors que le loyer de l’appartement situé 10 avenue Marcel

condamner la société MAREL au paiement de la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles.

B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, au département de l'Isère

Marielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1987 qui, pour " ouverture illicite d'un salon de coiffure ", l'a condamnée à une amende

" en ce que l'arrêt attaqué (21 mai 1992) a condamné Michel X... à 9 ans de réclusion criminelle ainsi qu'à des sanctions douanières, à raison de faits qui auraient été commis en juillet 1981 ; " alors

Sur le moyen unique : Attendu que la société Marcel Meriot fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1984) d'avoir décidé que M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'usage de faux en écriture ; " aux motifs que, sans s'attarder aux longues discussions sur la procédure, alors

Marcel A... et Mme Colette Y... épouse A... demeurant ensemble ... 59700 MARCQ EN BAROEUL M. Roch Y... ... 59280 ARMENTIERES Mme Sophie Y... ... 59420 MOUVAUX M.

Marcel X... de sa demande de condamnation des consorts A... et de M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Marcel X... ... 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour

A..., à savoir, Alicia X..., née le 11 novembre 1985, Marc-André X..., né le 12 février 1990 et Anne X..., née le 3 juillet 1991, - son fils issu de son mariage avec Mme Marielle Y..., Jean Roch X...

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du salarié lui est opposable, alors