2017 - pièce n°12 - Rapport technique de [S] [P] EXPERTS - pièce n°13 - Procès-verbal de constat de Maître [V] [J] - pièce n°14 - Factures émises par la société LES AUTRES BIÈRES - pièce n°15 - Marges

, 3°/ La compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est tour du GAN à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 4°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne

Ce règlement précise, dans son exposé, que la SCI Lagny sur Marne Jeanne d'Arc envisage la réalisation d'une opération immobilière de logements collectifs, elle a décidé, sous la réserve de l'acquisition

pourvoi formé par la société Eiffage énergie Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 3 mai 2017 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Guillaume X... à la somme de 706.144,43 euros, déduction faite de la provision, dit que la CPAM de la Haute-Marne devra faire l'avance des sommes allouées à M.

décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

18-15.900 contre trois arrêts rendus le 22 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans les litiges les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM 77) de Seine-et-Marne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

la suite de son refus de participation à une réunion de travail ; qu'il a été licencié le 21 décembre 1987, pour avoir refusé d'assister à 2 réunions de travail et pour avoir exécuté son travail "en marge

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat français (ministère de l'Education nationale), représenté par M. le préfet de Haute-Marne

Magne, demeurant ..., 4 / M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (Section commerce), au profit de la société Transports Vacher, société

[X] [U], domicilié [Adresse 2], D'autre part, le préfet de Seine-et-Marne, domicilié [Adresse 1], Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

3], a formé le pourvoi n° C 23-16.631 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier en l’état futur d’achèvement situé à Champs-sur-Marne par la Caisse des dépôts et consignations et le groupe Crédit agricole