d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2°) que le maître de l'ouvrage n'est responsable de son immixtion dans la conception ou la réalisation de l'ouvrage qu'à la condition d'être compétent en matière

Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le paiement fait par le débiteur de manière à réduire sa dette ne décharge la caution à due concurrence que s'il a été fait valablement et de manière libératoire

d'annulation de cette vente, alors, selon le moyen, 1 ) que, selon la disposition mise en oeuvre par la cour d'appel, l'article L. 461-22 du Code rural applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) en matière

d'annulation de cette vente, alors, selon le moyen, 1 ) que, selon la disposition mise en oeuvre par la cour d'appel, l'article L. 461-22 du Code rural applicable dans les départements d'outre-mer (DOM) en matière

irrecevable sa demande d'annulation de cette vente, alors, selon le moyen, 1 / que selon la disposition mise en oeuvre par la cour d'appel, l'article L. 461-22 du Code rural, applicable dans les DOM en matière

ses fonctions, la cour d'appel a ainsi considéré qu'aucun des nombreux documents produits par ce dernier n'établissait cette preuve ; qu'en se déterminant ainsi, sans procéder, ne serait-ce que de manière

circulaire du 7 avril 2005, p. 12) ; que le premier juge a à bon droit déclaré la requête irrecevable en visant ces textes ; qu'il y a lieu d'entrer en voie de confirmation en observant que dans cette matière

X... n'avait exprimé de manière formelle sa décision de quitter de son plein gré la société pour prendre sa retraite ; qu'il résulte au contraire des lettres de M.

le contrat est absolue ; qu'ayant constaté en l'espèce que les deux mouvements de grève des 18 octobre et 15 novembre 1988 étaient annoncés, la cour d'appel ne pouvait se contenter de constater, de manière

X... avait fait valoir que la société P et S en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait commis une faute en ne vérifiant pas l'état du véhicule et en le faisant embarquer comme "véhicule

d'avoir déclaré recevable l'appel contre ces jugements, alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 731-2 du Code de procédure civile, l'appel dirigé contre les jugements rendus en matière

incompétent, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 5, 1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, tel qu'interprété par la cour de justice des communautés européennes, qu'en matière

époux Y... et A... font grief à l'arrêt de déclarer nulle la convention de location, en l'absence d'accord de la maison de retraite, alors, selon le moyen, "1°) qu'en retenant que les décisions en matière

administrative ; Mais attendu, d'une part, que le Tribunal a exactement retenu que le seul texte applicable en la matière était l'article L.243-6 du Code de la sécurité sociale ; Que, d'autre part

administrative ; Mais attendu, d'une part, que le Tribunal a exactement retenu que le seul texte applicable en la matière était l'article L.243-6 du Code de la sécurité sociale ; Que, d'autre part

administrative ; Mais attendu, d'une part, que le Tribunal a exactement retenu que le seul texte applicable en la matière était l'article L.243-6 du Code de la sécurité sociale ; Que, d'autre part

administrative ; Mais attendu, d'une part, que le Tribunal a exactement retenu que le seul texte applicable en la matière était l'article L.243-6 du Code de la sécurité sociale ; Que, d'autre part

administrative ; Mais attendu, d'une part, que le Tribunal a exactement retenu que le seul texte applicable en la matière était l'article L.243-6 du Code de la sécurité sociale ; Que, d'autre part