Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
68e403e1681ed727f2a3ecb1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Assisté de Me Claire BIELAKOFF, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB151
Source officielleChambre 8/Section 1
69693b00cdc6046d47703819
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : S.C.I.
Source officielleETRANGERS
695ca65e75782d5f06ee85cc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 janvier 2026 à 14h52 Vu l'appel formé le 04 janvier 2026 à 23 h 02 par courriel, par Me Moussa
Source officielle3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703dc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ELUTIONS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier MOUSSA de la SELARL SHIFT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 194 ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Avril
Source officielleChambre 8/Section 2
668ecb912980a82f59d7f20c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Damien SIROT, avocat au barreau de MEAUX ET DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleChambre 8/Section 1
67880474c21c0e53e7906299
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représenté par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE: S.A.S
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af65
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatrième Chambre N° RG 23/08417 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMEP Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Moussa
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756f89
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756fc9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Paul-Émile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, toque C280 ET DÉFENDERESSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508128_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511776_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles, en charge
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500375_20250203
3 février 2025
3 février 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500458_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311271_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Njoya, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311281_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Langagne, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311920_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312356_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304365_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302958_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301640_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 89 sur 318