, Crédit mutuel Arkéa venant aux droits de la compagnie financière du Crédit mutuel) divers chefs de redressement résultant, notamment, de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, des

Z..., depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par les sociétés Mutuelles de l'Indre et Mutuelles de provinces de France, des travaux de voirie et d'assainissement d'un lotissement ; qu'alléguant

Martin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), de M.

Z..., notaire, a, le 25 mars 1989, établi en la forme authentique un prêt consenti par la Caisse fédérale de Crédit mutuel (le Crédit mutuel) à M.

Laplace, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama Samda, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... et de la société Les Mutuelles du Mans assurances, les conclusions

[W] [T] a ordonné à son banquier teneur de compte, la Caisse de crédit mutuel d'[Localité 4] (le Crédit mutuel), de procéder à une série de virements pour un montant total de 77 486 euros sur des comptes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale française accidents, Société d'assurance à forme mutuelle

Rabilloud, dont le siège social est à Margencel (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit la société d'assurance à forme mutuelle

X... et la société Clôture diffusion, devenue Clôture Plus, assurés par la société les Mutuelles du Mans assurances (société Mutuelles du Mans), ont chargé la société FBM, depuis lors en liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 19 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Madame [A] [K] Monsieur [L] [K] DEMANDERESSE

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Sicama Mutua Equipements, société anonyme, dont le siège est Centre Paris

SOUS LE NUMERO 00.085, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'EST, DONT LE SIEGE EST A CHAUMONT HAUTE-MARNE ...

Statuant à nouveau, - dire et juger que la société Alstom Hydro France a respecté ses obligations de maintien de la couverture mutuelle et prévoyance - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 4 juillet 2006, la société Relyens Mutual Insurance a refusé d'adresser à M.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L.

Y..., de Me Vincent, avocat des époux A..., de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne et de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles les conclusions de M.

[Adresse 7], 4°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 8], défenderesses à la cassation.

QU'EN INTERDISANT AINSI A UNE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DE SUBORDONNER L'ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE, QUI CONDITIONNE L'ENGAGEMENT DE CAUTION, A SON APPARTENANCE A UNE ORGANISATION OU A UN SYNDICAT

Nathalie Bret, conseillère chargée du rapport ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière, président de chambre, Mme Muriel

7 décembre 2023 (RG 22/04048), la cour a statué dans un litige opposant la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à M.