Chemin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sogestim-Paponot, de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts d'X... et de Mme Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de Mme Y..., de SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Générali France, les conclusions

Jobard, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A..., de Me Choucroy

Sargos, conseiller, les observations de SCP Peignot et Garreau, avocat des des Mutuelles savoyardes, de SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Servary Le Textile Sportif et

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Blondel, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Me de Nervo, avocat de Mme C..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme A... et de la SCI

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GAEC Unique et de M. Marcel Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

conseiller Gougé, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhone, de la SCP Peignot

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., de Mme A..., les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Berry Sologne, les conclusions de M.

Z..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X... et de Mme Z..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.