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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372525cd5801467741b5c5
10 mars 1992
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionelle, en date du 21 janvier 1991, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et pour atteinte à l'exercice
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155087
15 juillet 2004
Marc X, demeurant ..., Patrice Y, demeurant ..., Philippe Z, demeurant ..., Gérald A, demeurant ..., Patrice B, demeurant ... et Pierre C, demeurant ...
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
par sous la signature de Pierre X....
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.
61372642cd580146774242bc
2 avril 2003
Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H... Alexandre, - I...
soc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
Jean-Pierre U..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean V..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
Gérard DEMAURE, M. Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 9 Juillet 2025.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007924234
21 août 1996
Gérard X..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007929541
2 octobre 1996
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Robert Y... et de M. et Mme Gérard X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007708058
5 mai 1986
Gérard X..., - les conclusions de M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
- prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président - signé par M Gérard DELTEL, Président, et par Mme Myriam RUBINI, Greffier, présente lors du prononcé.
6253cbbebd3db21cbdd8e273
22 juin 2011
No 08/01123 AFFAIRE : Gérard X... C/ S.A.S.
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31 mars 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010023
11 mai 1998
Gérard BROCH, demeurant 10, rue des Ardelons à Semur-en-Auxois, M. Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007828293
4 février 1994
Gérard Z..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Gérard Z... : Considérant que M. Gérard Z..., expert comptable ayant examiné les comptes de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Q] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard
6079a8649ba5988459c4d140
7 décembre 1995
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'entrave
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007991815
29 juillet 1998
Gérard Z..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait
5 SS
CETAT:CETATEXT000007940449
20 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1996, présentée pour Mme Géralde X..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M.
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