ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de quarante-neuf contraventions à des dispositions réglementant le stationnement des véhicules ; "alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

économique européen, les seules dispositions pertinentes sont celles des articles L. 632-7 et L. 632-16 du code monétaire et financier ; qu'en retenant néanmoins que la collecte d'informations et de pièces

ayant, en toute hypothèse, le devoir d'examiner, à l'issue d'un débat contradictoire, la régularité des procédures criminelles qui lui sont soumises en exécution de l'ordonnance de transmission de pièces

volontaires en réunion commises à Reims, le 1er mars 2000, sur Stéphane Y..., dont il est résulté une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en l'espèce au moins 90 jours ; que Jean- Pierre

441-1 à 441-12 et 313-1, 313-2, 313-3, 313-7, 313-8 et 313-9 du code pénal, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 31 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec port d'arme et séquestration d'otage, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce

cause; que pour ce qui concerne la construction malgré le refus de permis de construire, que Francis X... s'était engagé devant le tribunal à rendre les constructions litigieuses mobiles; que les pièces

produites, ni à la suite des débats, matière à considérer que les peines prononcées en première instance seraient exagérées, la Cour excède ses pouvoirs et partant viole les textes cités au moyen" ;

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; alors, en outre, qu'en se bornant à affirmer que la clause litigieuse était conforme aux usages applicables en matière

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 juin 2009, M.

orale et contradictoire assurant les droits de la défense ; que la chambre de l'instruction doit s'assurer que l'étranger a connaissance du titre en vertu duquel son extradition est demandée et des pièces

dont le versement aux débats est critiqué avaient été " régulièrement versées dans la procédure ", la décision attaquée n'indique ni dans quelles conditions les pièces auraient été versées, ni à quelle

qui porte gravement atteinte à la santé publique qu'il convient de protéger ; que cependant et de manière déterminante, il n'apparaît pas tolérable d'admettre qu'une pièce venant à l'appui de la requête

chambre correctionnelle est orale, de sorte qu'à l'audience chaque partie a développé ses moyens et arguments, le prévenu ayant eu la parole en dernier ; qu'il fait encore état de ce que certaines pièces

cotées D 98 à D 100) devaient être annulées et retirées du dossier, ainsi que le procès-verbal d'interrogatoire sur ces transcriptions du 17 novembre 1992 (pièce cotée 131)" ; Attendu que l'examen

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.