[V] sur son blog, a assigné celui-ci en suppression de cet article sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. 2. M. [V] a soulevé la nullité de l'assignation.

citoyen chargé d'un mandat public, pour avoir mis en ligne, le 14 décembre 2020, sur le blog de l'association Ligne 4, dont il est le président, à l'adresse : Facebook.com/LaLigne4/, un communiqué de presse

animait, et ne revêtait pas, comme tel, un caractère outrageant la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital emprunté, sauf si l'emprunteur établit l'existence d'une faute du prêteur

ou l'emprunteur devrait immédiatement adresser à l'autre partie une « confirmation », qu'à la « date de début du prêt », le prêteur livrerait les titres à l'emprunteur, que la livraison des titres par

septembre 2015 à [...] et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros ; "aux motifs propres qu'il y a lieu en l'espèce de se reporter à la citation directe pour la teneur des propos prêtés

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la distribution de la presse dans la région de Strasbourg

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat National des Dépositaires de Presse

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)

relative à la saisine de l'Association nationale de défense des intérêts des marchands de presse (ANDIMAP)

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'entreprise Giono-Presse

la déchéance du terme, qui emporte son exigibilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 18 mai 2009, la Société financière pour le développement de la Réunion (le prêteur

une installation photovoltaïque, financée par un crédit souscrit par M. et Mme J... auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hachette Filipacchi Presse (HFP

X... a été nommé notaire salarié au sein de l'office notarial Bernard A... par arrêté du 17 septembre 2009 et a prêté serment, en cette qualité, le 22 octobre de la même année ; qu'un arrêté du 31 août