préparation : 15 minutes, coefficient 1) : a) Organisation des services de l'aviation civile ; b) Règles de l'air ; c) Les services de la circulation aérienne ; d) Les procédures pour fournir les services de la circulation aérienne ; e) La phraséologie ; f)

Article D814-58-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 91

Code de commerce

La déclaration prévue à l'article L. 622-24 ; c) La transmission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 628-7 ; d) L'information prévue au IV des articles L. 622-17 et L. 641-13 ; e) L'avis et la réponse du créancier prévus à l'article L. 622-27 ; f)

Article D222-1-G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

. – La personne publique accordant le soutien financier peut demander que les dispositions de l'article D. 222-1-F soient appliquées à des variantes et alternatives du projet public, en comparaison avec la situation sans projet public.

Article 1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 47

Code général des impôts, annexe II

L'option prévue au f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts doit être formulée dans une note établie conformément à un modèle fixé par l'administration qui comporte l'adresse et la date d'acquisition ou d'achèvement de l'immeuble concerné

Article 2 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Code général des impôts, annexe III

Pour un site classé : soit le préfet pour les travaux hors permis de construire ou assimilés, soit le ministre chargé de l'environnement pour les travaux de niveau permis de construire ; f. Pour un arrêté de biotope : le préfet ; g.

Article 41-0 A bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

droits dans l'association, à la date de la transformation et au 31 décembre de l'année d'imposition ainsi que, le cas échéant, les événements ayant conduit à une variation de la proportion des droits dans l'association au cours de l'année d'imposition ; f)

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

.) ; f) La détection des anticorps antipaludéens chez les donneurs ayant séjourné en pays d'endémie (référence carte OMS) et dont la date du retour se situe dans une période supérieure à quatre mois et inférieure à trois ans. g) Le dosage des alanine-amino-transférases

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

, grues à tours roulantes, grues pivotantes de chantiers fixes ou mobiles, petites grues, potences ; e) Petits portiques fixes ou roulants, ponts roulants à bras lorsque ces divers appareils comportent un engin de levage mû mécaniquement ; f)

Article 193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

Code général des impôts

L'impôt dû par le contribuable est calculé à partir de l'impôt brut diminué, s'il y a lieu, des réductions d'impôt prévues par les articles 199 quater F à 200, et, le cas échéant, des retenues à la source, prélèvements et crédits d'impôts mentionnés à

Article L3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des postes et des communications électroniques

respectant l'objectif de préservation de l'environnement ; e) Mettre en place des procédures simples, transparentes et gratuites de traitement des réclamations et respecter les intérêts des usagers au regard des obligations fixées à l'article L. 7 ; f)

Article R231-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

spéciaux à utiliser pour ces transports a été attestée dans les conditions fixées par cet accord : 1° Pour le transport des denrées périssables à l'état congelé, les engins de transport appartenant aux catégories Frigorifique renforcé de classe C ou F,

Article R342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

Code du tourisme

câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE ; d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 8 du même règlement ; e) La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 ; f)

Article R426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 48

Code de l'environnement

partie des charges d'estimation et de formation des estimateurs ; d) Le financement des charges de gestion des dégâts de grand gibier ; e) Le financement des charges de personnels affectés à la prévention et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier ; f)

Article L428-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

nationaux où la chasse est interdite ; c) La chasse dans les enclos, attenant ou non à des habitations, sans le consentement du propriétaire ; d) La destruction d'animaux des espèces protégées ; e) Les infractions au plan de chasse du grand gibier ; f)

Article R201-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 73

Code rural (nouveau)

de l'article 29 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, se voir déléguer par l'autorité compétente mentionnée à l'article R. 201-42 certaines tâches de contrôle officiel dans les domaines prévus aux a, c, d, e, f,

Article R6123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 70

Code du travail

transmis par les attributaires à France compétences, à l'exception de la dotation mentionnée au b du 3° de l'article L. 6123-5, qui est versée selon un calendrier défini par convention entre l'Etat et France compétences, de la dotation mentionnée au f

Article R3415-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 78

Code de la défense

la mémoire, de la culture et des archives ou son représentant ; c) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ; d) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ; e) Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ; f)

Article D113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ; d) Le responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture ; e) Le directeur général de la création artistique ; f)

Article 2521

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 34

Code civil

immobilière ; b) L'usufruit de la même propriété établi par la volonté de l'homme ; c) L'usage et l'habitation ; d) L'emphytéose, régie par les dispositions des articles L. 451-1 à L. 451-12 du code rural et de la pêche maritime ; e) La superficie ; f)

Article D3121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 80

Code de la santé publique

Une personnalité désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales ; d) Une personnalité désignée par le Défenseur des droits ; e) Une personnalité désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; f)

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