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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e7cd580146773ef57e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Guiguet-Bachellier-de la Varde, avocat du Moto-Club de Volnay-Beaune et de Mme Seurat, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1479

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la clinique Clémentville et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f170e

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société Brio et de Me Goutet

Source officielle
CC

comm

61372130cd580146773f1b4f

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Howard Rotavator,

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1d11

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Grenoble, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1fa3

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

613720aacd580146773ed2dd

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

B..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720b0cd580146773ed88d

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Enclos de l'Or, Me Roger, avocat de la société S.A.D.E.C., de la Société civile professionnelle Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd29

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société d'exploitation des Lampes Ledu, Etablissements Pérez, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd8c

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

X..., syndic, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfed

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Roger, avocat de la société Editions Albin Y... et de Mme Z..., de la SCP Riché et Blondel, et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la Société civile immobilière

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

613720c1cd580146773ee1dc

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

B..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Nouvelle des Maïseries de la Méditerrannée, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720c2cd580146773ee27b

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Grégoire, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300301

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Gespac Immobilier

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b76

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Camara, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd58014677409304

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile Physar, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372366cd580146774093d6

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409469

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099f8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle

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