[J], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représentée pour son syndic la société Walch, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société XL Insurance company SE, de la société

N'habitant pas sur place, ils ont eu la surprise de constater que les raisins avaient été ramassés alors qu'il a été mis fin à la convention de mise à disposition des terres à la Scea le 31 décembre 2011

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et de Me Spinosi, avocat

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAYE et de Me Bouthors, avocat de la société Thermosani

DE SON ANNEXE II, QUE, SOUS RESERVE DES EXCEPTIONS PREVUES AUX ARTICLES 18 ET 19 DUDIT REGLEMENT, LE VIN EST LE PRODUIT OBTENU EXCLUSIVEMENT PAR LA FERMENTATION ALCOOLIQUE, TOTALE OU PARTIELLE, DE RAISINS

Raguin, premier conseiller, les observations de Me Painblanc, substituant Me Bessa-Soufi, pour la requérante.

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de M. B..., pour le préfet de Région. Une note en délibéré présentée par M.

Mme Batut, président, Mme Le Cotty , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Reden énergie, de la SCP Zribi et Texier, avocat de

N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R...

F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Nordesosse ; Sur le rapport de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société [G] transactions, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat