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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b305
2 avril 2008
2 avril 2008
, interne ou externe, individuel ou collectif; S'agissant de l'obligation de reclassement collectif, il fait valoir que des mesures de reclassement tant interne qu'externe ont été sérieusement mises
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b329
2 avril 2008
2 avril 2008
, interne ou externe, individuel ou collectif; S'agissant de l'obligation de reclassement collectif, il fait valoir que des mesures de reclassement tant interne qu'externe ont été sérieusement mises
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32d
2 avril 2008
2 avril 2008
, interne ou externe, individuel ou collectif; S'agissant de l'obligation de reclassement collectif, il fait valoir que des mesures de reclassement tant interne qu'externe ont été sérieusement mises
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32e
2 avril 2008
2 avril 2008
, interne ou externe, individuel ou collectif; S'agissant de l'obligation de reclassement collectif, il fait valoir que des mesures de reclassement tant interne qu'externe ont été sérieusement mises
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b339
2 avril 2008
2 avril 2008
interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concerne le reclassement externe ; - qu' au titre des actions en vue du reclassement externe
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
2 avril 2008
2 avril 2008
interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concerne le reclassement externe ; - qu' au titre des actions en vue du reclassement externe
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33d
2 avril 2008
2 avril 2008
interne, que l' ensemble du groupe n' a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concerne le reclassement externe ; - qu' au titre des actions en vue du reclassement externe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD002560112
17 décembre 2019
17 décembre 2019
The resulting report of the panel of three experts (including the author of the second NFB report) – no. 15737/10/1, produced between 20 October 2010 and 10 December 2010 (“
Source officielleREFERES
69744fc0cdc6046d4782a529
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [C], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Patrice
Source officielleChambre 1-6
66b30df82f025c562a9888a9
6 août 2024
6 août 2024
MARSEILLE INTIMES Monsieur [N] [S] immatriculée à la sécurité sociale sous le n° 1 83 06 89 024 056 75 né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeea
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Monsieur Patrice LABEY, Président - Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller, - Madame Patricia WOIRHAYE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL
Source officielle9e Chambre B
61635ddd683f470e3416dbf6
7 mars 2011
7 mars 2011
Me Christian CARDONNEL, avocat au barreau de TARASCON Maître Me Pierre JULIEN Commissaire à l'Exécution du Plan de l'EARL MAISON BLANCHE Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON Me Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1b
16 février 2011
16 février 2011
- signé par Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président et par Evelyne MUDRY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème Chambre
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
plaidant Me Veronique LANGE avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1ER Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1455060-1533922
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Repetitive Cases In the following cases the Court has reached the same findings as in similar cases raising the same issues under the Convention: Leo Zappia v.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Patrice LEFEVRE, juge-commissaire, a déposé son rapport écrit le 01/03/2024, qui a été lu à l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92019929ea0bd18d0c2c9
3 juin 2020
3 juin 2020
Le panel soumis à la cour comprend les dix-huit salariés du département Bio-chimie dont quatre associés.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a55
6 avril 2023
6 avril 2023
pas pertinents alors que l'accord portant sur l'évolution de salaire des représentants du personnel/syndicaux signé le 17 février 2021 a démontré qu'il n'était pas discriminé, que l'élargissement du panel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
S'agissant de l'insuffisance du panel de la concertation : 7.
Source officiellePage 89 sur 272