Localité 1] (70) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [J] [Y] épouse [H] née le 27 Juillet 1975 à [Localité 3] (52) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Fabrice CHARLEMAGNE, membre de la SELAS

JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Alain BELOT de la SELAS

entaché leur jugement d'erreur d'appréciation en écartant l'existence d'un lien entre son licenciement et son appartenance syndicale ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des manquements

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représentés par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, au cas où

Du 09 janvier 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMO [S] [E] C/ Société DOMOFRANCE exp : SELAS AGN AVOCATS [Localité 10] SELARL [Localité 13] RAFFY

ALMARCHA CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Mathurin BRAZ Me Yannick LIBERI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS REPUBLIQUE

Subsidiairement, la société Axa France Vie soutient qu'à supposer qu'elle ait commis des manquements, le tribunal ne pouvait en conclure que ces manquements avaient été à l'origine d'une perte de chance

N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvain [Localité 13] de la SELAS

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

] (PAYS-BAS) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Maître Pierre Genevet, du cabinet Le [Adresse 2] Law SELAS

Il exprimait le ressenti d'un manque de soutien de son encadrement.

DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Suite à un accident de la circulation, la société RS TRANSPORTS a confié à la société LECAPITAINE INDUSTRIE, les travaux de réparation du camion frigorifique de marque

[G]) sis 25 boulevard 25 boulevard Victor Hugo - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE et actuellement 48 Ter boulevard Victor Hugo - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE non représenté Monsieur [H] [B] [X] domicilié à la SELAS

manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'un manque

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important Mme Laurence Dané, vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle * un passif trop important.