CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

297 018 résultats pour « activite de representation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG : 2026R00095 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représenté

Source officielle

Page 89 sur 14851

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005061 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Bruno Y

61372655cd58014677424bbe

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

"alors, d'une part, que la partie civile a fait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, qu'il ne pouvait lui être reproché, pour exclure tout comportement discriminatoire à raison de son activité

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe10b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

048 francs de recette figurant dans la déclaration 2035 de l'exposante pour l'année 1990 ne constituent pas un revenu ou une ressource, puisque le revenu d'un membre d'une profession libérale est représenté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104099_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il confirme que l'activité est déficitaire et qu'en janvier et février, l'activité a été compliquée et les charges d'électricité ont été importantes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100869

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l'article 59, elle résulte des textes les régissant.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dac1

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

de Raymond X... à tous les actes de la procédure ; que le fait qu'il dispose d'un domicile et d'une activité professionnelle n'est pas une garantie suffisante, quand on sait qu'il a déjà été condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00956

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SECI la qualité de syndicat après avoir énoncé qu'il n'établit pas que les salariés défendus, qui relèvent d'une centaine de conventions collectives différentes, appartiennent à une même branche d'activité

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence d'exclusion précise de la restauration rapide, l'activité de restaurant comprend toute forme de restauration d'autant que la liste des activités autorisées n'est pas limitative compte tenu

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0d4

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

Attendu que l'arrêt attaqué énonce que le délégué syndical n'a droit à la protection de la législation professionnelle que lorsque l'accident dont il a été victime est survenu à l'occasion des activités

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a74

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Caron fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut de qualité à agir du CIVC, alors, selon le moyen, que l'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934d3

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Cet engagement de l'association a été consigné dans la convention signée le 17 novembre 213 entre les collectivités, l'association et l'Etat représenté par le Préfet.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9930cdc6046d47813ca9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 479167538 / N° de Gestion : 2004 B 5154 a pour activité : peinture decoration travaux divers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00956

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

En 2006, 2008, 2009, [R] [Y] été écarté des notations sur le critère de l'activité commerciale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une meilleure administration de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI ÉricVice-Procureur de la République émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une meilleure administration de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYN2 Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06924 ch n° S.A.S.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c164dcdc6046d472a5503

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005390 Débiteur(s): 2H ISOLATION (SAS

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1668cdc6046d472a57a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005394 Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS

Source officielle