Selon l’article 71 du code de procédure civile, la défense au fond a pour objet de “faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond du droit la prétention de l'adversaire”.

[V] aux dépens de l'incident et au paiement d'une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du 20 février 2017, l'intimé demande à la cour, Vu les articles 777, 782, 786, 804 et 1008 du code civil, Vu les articles 700 et 1339 du code de procédure civile, Vu l'acte du 10 mars 2009 aux termes

.; il réclame la somme dc 5.000 F (762,25 E sur le fondement de l 'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; La Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Vienne conclut à la confirmation du jugement

[V] à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant que l'ordonnance dont appel a ét signifiée le 29 septembre 2009 à M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile La S.

700 du code de procédure civile.

L.163-2 AL.3, L.131-73 du Code monétaire et financier, l'article L.104 AL.2 du Code des postes et télécommunications et réprimée par les articles L.163-2, L.163-6 AL.1, AL.2 du Code monétaire et financier

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-13.870 formé le 10 avril 2025 par la société SCI EDM à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier

[X] à lui payer la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Elle confirme la reprise du paiement de l'indemnité d'occupation.

X... la somme de 1000 euros à ce titre, et d'AVOIR débouté l'exposante de ses demandes au titre de la procédure abusive et de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

[Z] [M], Mme [G] [C] épouse [M] et Mme [L] [C] épouse [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2021 par M.

Attendu que, par requête du 18 mars 1996, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA GV Fruits, Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est tenue aux dépens, il conviendra donc de condamner, la

[E] [R] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 17 août 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à

€ au titre de la répétition d'une somme indûment prélevée sur le solde de tout compte, - 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens, l'article 700 du Code de procédure civile, et l'exécution provisoire, Dépens Monsieur [J] [P], partie perdante, sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du Code de