En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Vu les articles R. 142-25 du code de la sécurité sociale et 605 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une

462 du code de procédure civile. 6.

Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 et 964 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1134 du code civil alors applicable, ensemble l'article L.1221-1 du code du travail.

1134 du code civil, devenu article 1103 du code civil.

756, 1010 et 1014 du Code civil ; ALORS QUE 3°) le juge ne peut dénaturer les actes versés au débat ; qu'aux termes de l'acte du 9 novembre 2006 adressé à son épouse, Monsieur X... avait écrit que «

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Z... du désistement de son pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre

1134 et 2044 du Code civil. ensemble l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors que, 3 / en se déterminant par des motifs qui n'établissent pas qu'elle ait entendu requalifier en simple cause

1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.