Codes de loi français

Article 4

Installateurs électriciens (entrepreneurs et professionnels du secteur des métiers) ; Usagers de l'électricité (représentés par les organisations groupant respectivement les collectivités concédantes, les usagers, les maîtres d'ouvrage, les entreprises de bâtiment

LEGIARTI000032934349

Oral 30 minutes C7 : réaliser les opérations de conduite des cultures associées à l'élevage dans le respect des consignes, des règles de sécurité et de l'environnement C8 : réaliser les travaux liés à l'utilisation et à la maintenance des bâtiments

Article 7

l'exposition au risque incendie généré par l'environnement et préciser si le risque doit être couvert par : - des mesures d'éloignement ; - des mesures constructives ou organisationnelles tenant compte de la nature des sources d'incendie identifiées (bâtiments

Article Annexe II

et autres produits de l'écologie de l'agriculture et de la pêche de l'écologie chargé du commerce extérieur Caractérisation des modes d'élevage (mode de gestion des déjections, bâtiments

Article 2

- la nécessité d'assurer une présence physique sur site, notamment le contrôle et l'inspection sur place, le contrôle par photo-interprétation, le secrétariat, le classement, l'archivage ; - les activités liées à la logistique et la maintenance (bâtiment

Article 8

avant l'expiration de ce délai, transformée en bail selon les modalités prévues au premier tiret ci-dessus ; -soit d'une cession en pleine propriété, dans les cas visés aux 3 et 4 de l'article 6 du présent décret, et peut éventuellement concerner les bâtiments

Article L113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Le propriétaire d'un bâtiment doté de places de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des places

Article D331-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

. 331-103 comprend, outre l'identité et les coordonnées des personnes liées par la convention, la désignation du projet et de ses caractéristiques : ― la durée pendant laquelle le maître d'ouvrage s'engage à maintenir sa vocation d'hébergement au bâtiment

Article R593-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

de la demande ; 2° Une carte au 1/25 000 sur laquelle est localisé l'emplacement de l'installation ; 3° Un plan de situation au 1/10 000 précisant le périmètre actuel de l'installation et le nouveau périmètre demandé et indiquant, notamment, les bâtiments

Article Annexe II : Tableau n° 98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment

Article L5114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 25

Elle ne peut excéder de plus de la moitié la superficie occupée par l'emprise au sol des bâtiments et installations édifiés avant le 1er janvier 2007.

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

commerce : 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments

Article L8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Une carte d'identification professionnelle est délivrée par un organisme national désigné par décret en Conseil d'Etat à chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour

Article L342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

Toutefois, si le prêteur y consent, et sous la condition que l'emprunteur devra conserver la garde des objets warrantés dans les bâtiments ou sur les terres de l'exploitation, aucun avis ne sera donné au propriétaire ou usufruitier, et le consentement

Article R181-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à terre ; 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR) relevant de sa compétence ; 3° L'architecte des Bâtiments

Article L218-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole du 17 février 1978 et par ses modificatifs ultérieurs régulièrement approuvés ou ratifiés ; - le terme " navire " désigne un bâtiment

Article R192-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, tout logement neuf compris dans un bâtiment d'habitation, au sens de l'article R. 111-1, est pourvu d'un système de production d'eau chaude sanitaire.

Article R126-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu'il est exigé en application de l'article R. 122-24-3 ; 4° Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

fait l'objet d'un contrat distinct du contrat de promotion immobilière, 25 % dans le cas contraire ; 50 % à la mise hors d'eau ; 70 % à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; 90 % à la livraison du bâtiment

Article R611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

historiques et des espaces protégés ; – le sous-directeur de l'archéologie ; b) Cinq membres nommés : – trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux membres des services déconcentrés du ministère chargé de la culture dont un architecte des Bâtiments