Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il exerce son autorité sur l'ensemble des activités du centre.

Article PU 4

—

Dans certains établissements réservés aux enfants et aux adolescents ou dans les centres spécialisés (centre de psychiatrie ou de traitement des toxicomanes, par exemple), les locaux ou les unités de soins peuvent être maintenus exceptionnellement fermés

Article 2

—

L'instruction des dossiers est assurée par le ministère des affaires étrangères et par le Centre national du cinéma et de l'image animée. Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 1

—

Les délais prescrits à l'égard de l'Institut national de la propriété industrielle, en matière de brevets d'invention, sont suspendus lorsque l'interruption du fonctionnement normal d'un centre de tri postal intervenue entre le 12 octobre 1988 et le 31

Article 24

—

La commission restreinte est présidée par le directeur du centre territorial d'action sociale ou par le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ou par le chef d'échelon social interarmées, ou par leur adjoint social.

Article 10

—

ou des établissements publics affiliés, le nombre des sièges attribués aux représentants de ces communes ou de ces établissements publics reste inchangé jusqu'au renouvellement général des mandats de ces représentants au conseil d'administration du centre

Article Annexe II

—

. - Centre de traitement de l'information 1. Objectifs et structure d'un centre de traitement de l'information. V. - Le droit de l'informatique

Article 30

—

Lorsqu'une collectivité ou un établissement public administratif sollicite son affiliation au centre de gestion à titre volontaire, le président du centre accuse réception de la demande et en informe immédiatement l'ensemble des collectivités et établissements

Article 26

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour les bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements constitutifs de logements-foyers, de centres d'hébergement et de réinsertion sociale ou de centres d'accueil pour demandeurs d'asile à la date du 1er

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance Centre d'analyse stratégique CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels recrutés en application de l'instruction du 9 novembre 1977 en vigueur au Centre d'analyse stratégique.

Article R6152-907-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 17

Code de la santé publique

Lorsqu'il est affecté auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités, une convention est signée entre le centre hospitalier universitaire et le praticien concerné.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 45

Code de la construction et de l'habitation

Le Centre scientifique et technique du bâtiment est responsable de la mise à jour du logiciel établissant l'ensemble des caractéristiques thermiques des constructions nouvelles.

Article 13 bis

—

Les receveurs et chefs de centre de 1re classe âgés de cinquante-neuf ans au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi peuvent après inscription audit tableau être nommés sans changement d'affectation au grade de receveur

Article D330-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 01

Code rural (nouveau)

Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture est conclu entre l'organisme labellisé en qualité de centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé en application de l'article D. 343-21 et le bénéficiaire du contrat

Article L166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 49

Livre des procédures fiscales

L'administration des impôts doit communiquer aux présidents des centres de gestion, associations ou organismes mixtes de gestion agréés, les renseignements qui sont nécessaires à ces organismes pour leur permettre de prononcer, en tant que de besoin,

Article R6233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

Code du travail

La convention entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis créant une unité de formation par apprentissage dans l'établissement est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de la formation, nécessaire à l'acquisition

Article L2311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de la santé publique

Les centres de santé sexuelle sont autorisés à délivrer, à titre gratuit, des médicaments, produits ou objets contraceptifs, aux mineurs désirant garder le secret ainsi qu'aux personnes ne bénéficiant pas de prestations maladie, assurées par un régime

Article R1222-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Code de la santé publique

directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé portant agrément ou autorisation de modification des éléments de l'agrément est notifiée au président de l'Etablissement français du sang ou au directeur du centre

Article R312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 45

Code forestier (nouveau)

Si l'agrément est refusé, le centre notifie sa décision et les motifs du refus au propriétaire par tout moyen permettant d'établir date certaine.

Article 49

—

Sauf dispositions contraires, il est institué auprès de chaque conseil régional de l'ordre une chambre régionale de discipline.

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