Codes de loi français

Article 6

l'isolement de chaque type. 1.1 L 1.2 L 1.3 L N Objets ne contenant que des matières détonantes extrêmement peu sensibles. 1.6 N S Matière ou objet emballé ou conçu de façon à limiter à l'intérieur du colis tout effet dangereux

Article 2

L'activité principale exercée dans le cadre de la prestation ou la nature des services accomplis pendant le détachement, en cas de détachement au sein d'une même entreprise ou d'un même groupe ; d) La nature du matériel ou des procédés de travail dangereux

Article EC 19

Dans tous les cas, les dispositifs de charge doivent permettre d'éviter toute surcharge dangereuse pour la conservation des accumulateurs, même lorsque la consommation varie comme il est prévu au paragraphe 6 de l'article EC 15.

Article ANNEXE TABLEAU V

Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc. 26.

Article Annexe IV

d'étiquetage du produit biocide conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié et de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses

Article Annexe II

Les demandes d'agrément jugées recevables par l'autorité compétente font l'objet d'une présentation pour avis devant la sous-commission accords particuliers et dérogations de la commission interministérielle relative au transport des marchandises dangereuses

Article 83

la création de nouveaux établissements publics territoriaux de bassin ainsi que leurs actions ; 3° Contribuer à l'épuration des eaux usées, au traitement des boues, à la réduction des rejets industriels, à l'élimination des rejets de substances dangereuses

Article 221-II-1/05-1

. (*) Se reporter également aux Directives pour l'élaboration des renseignements sur la stabilité à l'état intact (circulaire MSC/Circ.456) et aux Directives révisées destinées à permettre au capitaine d'éviter les situations dangereuses par mer de l'arrière

Article Annexe 322-3.A.1

spéciale, destinés au transport de véhicules dont le réservoir contient le carburant assurant leur propulsion ; A/B 9 1 par accès - locaux de catégorie spéciale ; A/B 9 1 par accès - espaces destinés au transport de marchandises dangereuses

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

L'évaluation prévue à l'article R. 515-68 lorsque l'exploitant demande à bénéficier de cet article ; 3° Le rapport de base mentionné à l'article L. 515-30 lorsque l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux

Article L521-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

prévues à l'article 4, paragraphes 1 et 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 ; 11° Importer, détenir en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit une substance ou un mélange classé comme dangereux

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail du titre II du livre II à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 4224-7 et de l'article R. 4224-15. 8 jours Obligation de former des secouristes dans les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

. - Pour l'application de l'article L. 2213-5, après le mot : " dangereuse " ", la fin de la phrase est remplacée par les mots : ", telles que définies par la réglementation applicable localement ". IV bis.

Article R5125-33-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

enquête d'un inspecteur de l'agence régionale de la santé mentionné à l'article L. 5127-1, que l'officine ne respecte plus les bonnes pratiques de préparation, ne respecte pas le champ de l'autorisation, ou réalise les préparations dans des conditions dangereuses

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

le cadre de cette procédure, il peut être procédé, sur ordre du juge d'instruction, à l'effacement définitif, sur le support physique qui n'a pas été placé sous main de justice, des données informatiques dont la détention ou l'usage est illégal ou dangereux

Article Annexe I

Propreté Les lieux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes, de poussières, et de matières combustibles.

Article Annexe II

Pour les matières dangereuses et les cellules liquides et solides liquéfiables combustibles, cet état est mis à jour, a minima, de manière quotidienne.

Article 3

― 0,37 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) ― 2,00 Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,52 Stagiaires de la formation professionnelle

Article 16

groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; †-par le recours à la sous-traitance ou au groupement d'opérateurs économiques avec une entreprise d'insertion (EI), un atelier chantier

Article Annexe

Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. 15 28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. 10 29.