Une partie des ressources provenant du versement mentionné à l'article L. 2531-5 du code général des collectivités territoriales peut être affectée à des dépenses d'exploitation d'ouvrages et d'équipements destinés au transport tels que des gares routières

Article L251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 14

Code de l'énergie

cycles à pédalage assisté et des remorques électriques pour cycles, le cas échéant sous réserve de la mise au rebut des véhicules polluants, à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique ou à l'installation d'équipements

Article 17

—

Chefs opérateurs SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE par assimilation au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale 6e échelon.

Article 6

—

opérateur 45 52 54 2 ans 3 ans Après 5 ans Chef d'atelier mécanographique 60 64 3 ans Après 3 ans Agent de traitement 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Programmeur et pupitreur 93 108 125 1 an 1 an 6 mois Après

Article Annexe Paris à Vaucluse

—

NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Délégué de l'Etat A 2 50 points Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef

Article 1

—

rédaction antérieure au 1er janvier 2004, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 : surveillant en chef

Article R221-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 88

Code de justice administrative

Le chef de juridiction peut inviter toute autre personne dont la présence serait susceptible d'éclairer les discussions en fonction de l'ordre du jour.

Article Annexe 4

—

Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : Diplôme d'architecte ; Architecte en chef d'une commune de plus de 80.000 habitants ; Architecte en chef d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants ayant deux ans

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

du cabinet du haut-commissaire de la République ; b) En Polynésie française, les fonctions de chef de subdivision administrative et de directeur, directeur adjoint et chef du cabinet du haut-commissaire de la République ; c) Dans les îles Wallis et

LEGIARTI000038105673

—

Intitulé : Titre professionnel : Chef de chantier gros œuvre (ancien intitulé : Chef de chantier gros œuvre) Niveau : 5 Code NSF : 232p Résumé du référentiel d'emploi : Le métier de chef de chantier gros œuvre s'articule autour de trois fonctions

Article 1

—

Union des fabricants français d'équipements pour boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, biscotterie, glacerie, chocolaterie (24.09.02, 03) ; 19. Association des constructeurs de composants et d'équipements laitiers (24.09.06) ; 20.

Article 4

—

L'emploi du chef d'entreprise, y compris lorsqu'il s'agit d'un emploi salarié, n'ouvre pas droit à l'attribution d'une prime.

Article 15-2

—

Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Article 1

—

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article W 30

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Des gardiens ou des employés de l'établissement spécialement désignés par le chef responsable de l'établissement doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 1

—

Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.

Article 23

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

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Les agents chefs de 1re catégorie des services ouvriers assistent et suppléent les agents responsables des services techniques particulièrement importants.

Article 6-1

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Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.

Article 17

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La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de chef d'établissement est fixée ainsi qu'il suit :

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