Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Elle était désignée déléguée syndicale CGT en 2000 jusqu'en février 2005.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
-799 du 25 août 2003 ; - le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 ; - le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
Source officielle17e Chambre B
6035c3aa8f79612aee5b9e54
3 mars 2016
3 mars 2016
fiscales 2035 des années 2007, 2008 et 2009, -les copies des déclarations fiscales 2065 de la société SIMEG de 2007, 2008 et 2009, -les déclarations fiscales de la société AGENCE DAVELUY des années
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ee7b3ae8501efbbc5356
3 mars 2010
3 mars 2010
- 2001" alors que l'expert avait sollicité 'le cumul de chiffres d'affaires de 2000 à 2001 et les modalités de traitement du compte Frais-FILIA-MAIF dans la présentation des chiffres d'affaires mensuels
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d9
23 janvier 2012
23 janvier 2012
la somme de 2137, 32 euros au titre de l'arriéré de salaires pour la période d'octobre 2006 à mai 2007 ; il explique ensuite que compte tenu des termes du protocole d'accord du 6 octobre 2006, aucun licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01608
6 juillet 2011
6 juillet 2011
différence à compter de mars 2003 1 383, 67 € 1 531 € 147, 33 € à compter de janvier 2004 1 407, 67 € 1 555 € 147, 33 € à compter de janvier 2005 1 441, 12 € 1 587, 12 € 146, 54 €
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01184
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Cet article a été complété par la loi 2008-789 du 20 août 2008 sur l'exigence d'un accord déterminant les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie professionnelle et la carrière syndicale et pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad9e
21 mars 2008
21 mars 2008
La validation des commandes qu' elle évoque est prévue pour les postes occupés entre AOUT 2001 et MARS 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdc
5 novembre 2008
5 novembre 2008
du 15 mai 2002, adressé en application d'un accord d'entreprise de juillet 2001.
Source officielle1re Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0ed
31 mai 2011
31 mai 2011
Il en résulte que pour les années 2002 à 2010, faute pour M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61636a8d22908a2ec611e8cd
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 septembre 2007 qui a infirmé le jugement du 15 novembre 2004 du juge de l'expropriation de Paris et, - a dit que la Société Immobilière d'Economie Mixte de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4e
3 juin 2008
3 juin 2008
au 30 avril 2004 et du 1er mai 2004 au 30 avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
R.) en qualité d' ouvrier de fabrication, coefficient 130, pour une durée déterminée de quatre mois à compter du 20 juin 1994, prorogé par un second contrat jusqu' au 31 juillet 1995 au coefficient 140
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02244
3 novembre 2011
3 novembre 2011
à un entretien annuel d'évaluation intervenu en novembre 2009 et aux salaires perçus en 2010 après que le salarié ait bénéficié d'une augmentation en 2007 et ait changé d'affectation en février 2009 ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b888
13 mai 2008
13 mai 2008
effets d'une démission, alloué à la salariée un rappel de salaire sur coefficient et débouté cette dernière du surplus de ses demandes ; Vu l'appel interjeté le 15 février 2007 par Mademoiselle X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00470
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2020), M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01280
25 juin 2014
25 juin 2014
X..., le 25 juillet 2007, a prévu qu'à compter du 1er août 2007, et en application de la nouvelle convention collective nationale du 27 février 2003, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f08a
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Thierry X... a été élu délégué titulaire le 19 juin 2000, mandat dans lequel il a été renouvelé les 13 juin 2002, 27 mai 2004 et 2 juin 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01908
26 novembre 2013
26 novembre 2013
A compter de l'entrée en vigueur de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la-sécurité sociale pour 2007, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00044
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... portant sur une période comprise entre décembre 2001 et mai 2006 sont recevables à compter du 6 décembre 2001 ; qu'en cause d'appel le salarié fonde ses réclamations relatives aux repos compensateurs
Source officiellePage 89 sur 1430