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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100279
13 mai 2020
T... et Mme K... ont demandé au tribunal de grande instance de Paris de constater la nationalité française de leur enfant G..., né en [...] au Mali. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160
1 mars 2023
Regis, conseillers référendaires, M.
Pôle 1 - Chambre 12
677e162ddbb9bd42de09fb44
7 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (n°725, 5 pages)
ECLI:FR:CCASS:2022:C100672
21 septembre 2022
Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Poinseaux, M. Fulchiron, Mme Beauvois, conseillers, M.
cr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
Franchiseur SA et Alain X...
61372696cd58014677426cc5
61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00351
3 mai 2018
publique du 3 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° K 16-21.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
61372524cd5801467741b4cb
3 octobre 1990
Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dièmer conseiller rapporteur, MM.
60794d409ba5988459c486aa
17 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
1ère Chambre
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20 mars 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur
2e Chambre
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20 décembre 2018
bilans de tous les franchisés du réseau sur l'année 2013 ; Que les recherches sur infogreffe permettent de constater que de très nombreux franchisés DEPIL'TECH présentent des résultats nuls ou déficitaires
1ère chambre
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9 avril 2026
Statuant sur la loi applicable : - Juger qu’il y a lieu d’appliquer la loi Française. - Débouter les sociétés MP PARTENARIAT et RECORD H DIRECT de leurs contestations éventuelles.
12e chambre
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10 juin 2014
franchisé n'a apporté aucun avantage concurrentiel au franchisé qui s'est retrouvé en difficultés financières parce que la rentabilité annoncée par le franchiseur était absente, que son consentement a
Cour d'Appel
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19 février 2008
(laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Françoise MARTRES, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012385 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025
SOINS PSYCHIATRIQUES
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4 mai 2026
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00038 - N° Portalis
678f382406f4e91c5f36c3c2
20 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°11, 5 pages)
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7 juillet 2005
Françoise, épouse E..., - F...
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