des élus locaux dans la construction de son parcours professionnel et de lui formuler des propositions en lien avec ses préférences, ses attentes et son parcours ; 8° Le recensement des activités bénévoles ou de volontariat, l'alimentation et la mobilisation

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72

Code général des collectivités territoriales

recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310-2 ; 3° Tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure

Article L212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 40 > 84

Code de l'éducation

1er octobre de l'année précédant celle au titre de laquelle la dotation a été répartie et celui de l'antépénultième année.L'écart éventuel entre la dotation inscrite en loi de finances et le montant ainsi calculé est prioritairement financé par mobilisation

Article Annexe

—

Etat-major de la 4e légion de gendarmerie mobile d'Orléans (Loiret) y compris centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG) et commissariat résident.

Article Annexe V

—

L'utilisation des moyens de communication mobiles 2 h 00 Matériels et documentation recommandés Matériels de l'équipe de sécurité Extincteurs Robinet d'incendie armé Machine à fumées froides Application Exercices d'extinction sur feux réels

Article Annexe I

—

Lorsqu'il sera possible de les enseigner, l'étude de quelques questions optionnelles portant sur la géographie de l'Europe et des deux pays, Espagne et France, à différentes échelles et selon différentes approches est recommandée.

Article 43

—

Elle est accompagnée des documents et informations suivants selon la nature des travaux : 1° Des plans géoréférencés des travaux et installations faisant l'objet de la procédure d'arrêt, à des échelles adaptées, et de la surface correspondante ainsi

Article 18 ter

—

ancienneté est retenue à raison de : a) Trois douzièmes pour les agents de service et ouvriers d'état de La Poste et de France Télécom ; b) 8/12 pour les 12 premières années et 7/12 pour le surplus, s'il s'agit de grades de La Poste dotés de la même échelle

Article 9

—

La Poste et de France Télécom ; b) Huit douzièmes pour les douze premières années et sept douzièmes pour le surplus, s'il s'agit d'assistants administratifs de La Poste ou de France Télécom ou de grades de ces exploitants publics dotés de la même échelle

Article 18

—

totale et superficie épandable) regroupées par exploitant ; - l'identité et l'adresse de l'exploitant et des prêteurs de terres qui ont souscrit un contrat écrit avec l'exploitant ; - la localisation sur une représentation cartographique à une échelle

Article Annexe

—

(a) - La carrière se poursuit hors échelle

Article 228-10.03

—

Ce sondeur doit au moins comporter une échelle de 0 à 300 mètres. 10. [Libre] 11. Les navires doivent être pourvus d'un indicateur de vitesse et de distance. 12.

Article Annexe

—

septembre 1954 modifié) (Décret n° 76-4 du 6 janvier 1976) (Décret n° 89-69 du 31 décembre 1989) (Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990) (Décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990) (Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992) Groupe IV Groupe V Échelle

Article 15 bis

—

Cette ancienneté est retenue à raison de : a) 3/12 pour les agents de service et les ouvriers d'Etat de La Poste, b) 8/12 pour les douze premières années et 7/12 pour le surplus, s'il s'agit de grades dotés de mêmes échelles indiciaires.

Article Annexe VI

—

produits ou déchets inflammables. 3.2 Ce point est remplacé par les dispositions suivantes : 3.3 Ce point est remplacé par les dispositions suivantes : 3.4 Le point 3.4 est remplacé par la disposition suivante : A partir de chaque voie engins ou échelles

Article 211-1.02

—

Ce plan est à une échelle bien définie et de format convenable pour son exploitation. 3. Caractéristiques des capacités en fonction de leur niveau réel de remplissage.

Article Annexe 1

—

Récipients mobiles en matériaux autres que métalliques Les dispositions de la décision n° 09-086 du 11 juin 2009 relatives au suivi du vieillissement en service - bouteilles d'appareils respiratoires construites en matériaux composites sont applicables

Article Annexe II

—

implosion, incendie ou nuage de vapeur ou de gaz. 2 - Fuite constatée répondant aux critères suivants : a) Transport en citerne, ou véhicule-citerne en ferroutage : - fuite en provenance du corps de la citerne ou d'un équipement autre qu'une pièce mobile

LEGIARTI000033523341

—

Les ARSZ transmettent les plans zonaux de mobilisation en vigueur à Santé publique France, en indiquant les capacités de mobilisation des professionnels de santé au sein de la zone de défense et de sécurité et des éventuels besoins en renfort identifiés

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