territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces, les représentants de l'Etat dans la zone de défense et de sécurité, dans le département et en mer prennent toutes mesures adaptées de classification de ce document et de ses éléments

Article R517-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34

Code monétaire et financier

Pour la détermination du seuil de 40 milliards d'euros fixé à l'article L. 517-11, la valeur totale des actifs dans l'Union européenne d'un groupe dont l'entreprise mère est établie dans un pays tiers est la somme des éléments suivants :

Article D4622-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52

Code du travail

La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail.

Article D*1221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 62

Code de la défense

L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments de forces placés sous ses ordres.

Article D4425-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du 19° de l'article L. 4425-29, la constitution de provisions pour risques et charges est obligatoire dès lors qu'il y a apparition du risque et la constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d'un élément

Article D1432-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33

Code de la santé publique

La commission recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de santé.

Article L422-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Code des impositions sur les biens et services

Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur le transport aérien de passagers sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre et par celles

Article R314-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51

Code de l'énergie

La demande de modification de la demande initiale transmise au cocontractant comporte exclusivement les éléments objet de modifications.

Article 1

—

. - Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

, conçus pour les armes de poing classées au e du IV, à l'exception : - des munitions et éléments classés au 6° du III ; - des munitions et éléments de munitions classés aux j et j bis du IV ; 14° Armes incapacitantes, au sens du 14° de l'article R. 311

Article 322-77

—

En application de l'article 322-6, ce compte mentionne les éléments d'identification du porteur au nom duquel il a été ouvert et les spécificités affectant l'exercice des droits dudit porteur.

Article 8

—

Sous réserve des dispositions de l'article 2, lorsqu'ils sont détenus par les greffes des juridictions, les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B, C et D, qui n'ont pas fait l'objet d'une mise à la disposition de

Article L54-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code monétaire et financier

communique, deux mois au plus tard après la date de la demande des autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil mentionnée à l'article L. 632-1, le détail de toute procédure administrative ou de toute autre procédure ouverte en rapport avec les éléments

Article R124-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 64

Code de l'éducation

Si la demande est incomplète, le service invite le demandeur, dans les mêmes formes, à fournir les éléments complémentaires nécessaires.

Article R541-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

Tout éco-organisme élabore un programme d'autocontrôle comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 541-128.

Article R1470-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26

Code de la santé publique

Lorsque les pièces et éléments fournis ne contiennent pas toutes les informations nécessaires à l'instruction, il notifie au pétitionnaire une demande énumérant les informations manquantes.

Article R6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 98

Code du travail

aux articles L. 723-2 et L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de l'administration fiscale, pour chaque prestataire mentionné à l'article L. 6351-1 et référencé sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9, les éléments

Article L773-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Code de justice administrative

Lorsqu'elle traite des requêtes relatives à la mise en œuvre de l'article 52 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la formation de jugement se fonde sur les éléments contenus, le cas échéant, dans

Article D47-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 30

Code de procédure pénale

Les dispositions des articles 706-113 à 706-117 et des articles du présent titre ne sont applicables aux procédures pénales mentionnées par ces articles que lorsque les éléments recueillis au cours de ces procédures font apparaître que la personne fait

Article R126-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 46

Code rural (nouveau)

Tout travail ou toute utilisation du sol de nature à détruire un élément protégé au titre de l'article L. 126-3 doit, préalablement à toute exécution, être autorisé par le préfet.

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