contraires portées au présent document" et que l'article 3-1-1 des conditions générales auquel il n'était dérogé par aucune clause contraire, stipule que "la mission générale de l'architecte pour une

de l'assemblée générale en son entier formée dans le délai ; qu'en décidant le contraire, s'agissant des demandes d'annulation des résolutions n° 5, n° 6 et n° 15 de l'assemblée générale du 21 juin 2016

La compagnie GENERALI France ASSURANCES et Mme [M] [F] [A] épouse [E] ont relevé appel incident par conclusions visées le 29 janvier 2020.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d’assureur CNR de la SCI VIRY12-2010 : -Juger la garantie CNR de GENERALI non mobilisable, -Prononcer la mise hors de cause de GENERALI, -Débouter le syndicat des copropriétaires "[Adresse 22]" et toutes

'débouté les sociétés Helvetia et Generali Iard de leurs demandes d'irrecevabilité de l'action de Hunland Trade Kft ; 'débouté Helvetia et Generali Iard de leur demande de déchéance des droits de Hunland

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Il exclut les travaux d'amélioration, les opérations d'entretien général et les dépenses accessoires.

La SA GENERALI IARD demande ainsi le débouté de cette demande.

Y... à la société CK Environnement le 30 avril 2010 et le 19 mai 2010, que la société Firem Industrie avait assuré sa responsabilité civile auprès de la société Générali France Assurance devenue Générali

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 161 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

GENERALI IARD C/ S.A.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01276 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première

La compagnie Generali a été condamnée à garantir M.[L] à hauteur des sommes susvisées.

Cet appartement est assuré auprès de la compagnie Generali. Le 10 avril 2017, Monsieur [L] [F] et Madame [T] [F] ont déclaré un sinistre auprès de leur assureur la MAIF.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JANVIER 2018 (n° 2018/ 028 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JANVIER 2018 (n° 2018/ 030 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Ces conditions générales de la garantie stipulent ainsi clairement que la société Generali doit couvrir les pertes d'exploitation subies jusqu'à la reprise normale de l'activité de l'assurée, donc sans

GENERALI IARD recevable et bien fondée en son appel.