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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

subsidiairement, rejeter comme mal fondées toute demande des époux [N] excédant la somme de 12740 € en dédommagement des frais exposés pour leur relogement ; constater qu'au titre du contrat d'assurance MULTIRISQUE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310509

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

interruption du 1er mai 1989 au 31 décembre 1998 ; Que Mme X... n'est pas non plus fondée à soutenir qu'il incombait à Mme Y... de déclarer le sinistre en catastrophe naturelle auprès de son assureur multirisque

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca6ee0247c3b5a219d5d5b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Suivant contrat à effet du 18 novembre 2011, Mme [C] a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Sogessur pour un logement de 4 pièces principales, véranda et mezzanine

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc6f4bd76a7492e112371e

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

simplifiées Paget Approbois (la SAS Paget) a souscrit auprès de la société à responsabilité limitée Depeyre Entreprise (la SARL Depeyre), courtier et agent général d'assurance, une police d'assurance « multirisque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60371b4177dc49b5867552eb

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

En 2003, la société MARLY a souscrit une police 'multirisque professionnelle' auprès de la société AXA FRANCE IARD par l'intermédiaire de la société GROUPE EUROPEEN D'ASSURANCES (GEA) pour l'ensemble des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202248

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

ordonnée en référé, la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), assureur d'un appartement voisin endommagé, a assigné en réparation et en garantie Mme X... et son assureur multirisques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300430

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

pourvoi principal : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2008), que la société civile immobilière Hélène Colombier (la SCI), assurée par police "Multirisque

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6167c7d31ec8edc639ed4805

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

[L] [J], agent de sécurité dépêché sur place suite à une coupure de courant signalée par le système d'alarme et détruisant l'immeuble d'habitation, lequel était assuré au titre d'un contrat multirisque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309374_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

En ce qui concerne les primes d’assurance multirisques du local commercial : Il résulte de l’instruction que le montant annuel de la prime d’assurance multirisques afférente au bâtiment s’élevait à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404012_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918dc

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Sur le fond : La SARL DBO justifie de son assurance auprès de la compagnie Allianz dans le cadre d'un contrat multirisque professionnel, souscrit le 15 septembre 2008.

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8049

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sinistre causé à Mme [I] suite à l'effondrement de son terrain survenu le 15 juillet 2014, - dit que la société d'assurance Areas dommages doit sa garantie à Mme [F] en vertu du contrat d'assurance multirisques

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eea12e6a8e4f13ca604b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par l'intermédiaire de la société April Entreprise Immobilier, elle a souscrit un contrat multirisque immeuble n°005404 auprès de la société La Parisienne.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle dispose de plusieurs établissements secondaires à travers la France, pour chacun desquels elle a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle comportant notamment

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d0a530cdc6046d47113abf

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ARRÊT Le 15 septembre 2017, le logement occupé par Mme [Q] [W], situé [Adresse 3] à [Localité 2] et assuré auprès de la société MMA Iard au titre d'un contrat multirisques habitation, a subi un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300972

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Le contrat d'assurance multirisques immeuble de la copropriété, souscrit auprès du cabinet Axa, représenté par M.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il fait valoir, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, que les demandeurs n'ont pas d'intérêt à agir, ayant été indemnisés de leur préjudice par leur assurance multirisque habitation, entraînant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedea6af9fd1f80975201

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’incendie de février 2019, qu’il existait plusieurs autres polices d’assurance pour cette garantie : police d’assurance souscrite par les époux [L] auprès de la compagnie MAAF (police d’assurance multirisque

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.Cc/E.U

68df5f0c38ac3a658931dd2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À la suite d'une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque habitation, et en l'absence de règlement amiable du litige, M. [V] et Mme [O] ont obtenu la désignation de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6975f475cdc6046d47a63155

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la pièce semi-enterrée, située en-dessous de la terrasse rénovée par la SARL Peguet Paysages en 2015 ; qu'une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie Generali, assureur multirisques

Source officielle

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