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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
subsidiairement, rejeter comme mal fondées toute demande des époux [N] excédant la somme de 12740 € en dédommagement des frais exposés pour leur relogement ; constater qu'au titre du contrat d'assurance MULTIRISQUE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310509
21 décembre 2017
interruption du 1er mai 1989 au 31 décembre 1998 ; Que Mme X... n'est pas non plus fondée à soutenir qu'il incombait à Mme Y... de déclarer le sinistre en catastrophe naturelle auprès de son assureur multirisque
1ère chambre civile B
5fca6ee0247c3b5a219d5d5b
20 octobre 2020
Suivant contrat à effet du 18 novembre 2011, Mme [C] a souscrit une police d'assurance multirisques habitation auprès de la société Sogessur pour un logement de 4 pièces principales, véranda et mezzanine
1ère Chambre
5fdc6f4bd76a7492e112371e
20 novembre 2018
simplifiées Paget Approbois (la SAS Paget) a souscrit auprès de la société à responsabilité limitée Depeyre Entreprise (la SARL Depeyre), courtier et agent général d'assurance, une police d'assurance « multirisque
Pôle 2 - Chambre 5
60371b4177dc49b5867552eb
9 juin 2015
En 2003, la société MARLY a souscrit une police 'multirisque professionnelle' auprès de la société AXA FRANCE IARD par l'intermédiaire de la société GROUPE EUROPEEN D'ASSURANCES (GEA) pour l'ensemble des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202248
16 décembre 2010
ordonnée en référé, la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), assureur d'un appartement voisin endommagé, a assigné en réparation et en garantie Mme X... et son assureur multirisques
ECLI:FR:CCASS:2010:C300430
30 mars 2010
pourvoi principal : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2008), que la société civile immobilière Hélène Colombier (la SCI), assurée par police "Multirisque
1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
[L] [J], agent de sécurité dépêché sur place suite à une coupure de courant signalée par le système d'alarme et détruisant l'immeuble d'habitation, lequel était assuré au titre d'un contrat multirisque
1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
En ce qui concerne les primes d’assurance multirisques du local commercial : Il résulte de l’instruction que le montant annuel de la prime d’assurance multirisques afférente au bâtiment s’élevait à
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
Elle soutient que la société Cise TP Ouest a souscrit auprès de la société Aig Europe SA un contrat d’assurance multirisques de responsabilités environnementales qui a vocation à garantir les atteintes
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dc
2 juillet 2014
Sur le fond : La SARL DBO justifie de son assurance auprès de la compagnie Allianz dans le cadre d'un contrat multirisque professionnel, souscrit le 15 septembre 2008.
3e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8049
7 juillet 2022
sinistre causé à Mme [I] suite à l'effondrement de son terrain survenu le 15 juillet 2014, - dit que la société d'assurance Areas dommages doit sa garantie à Mme [F] en vertu du contrat d'assurance multirisques
Chambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
Par l'intermédiaire de la société April Entreprise Immobilier, elle a souscrit un contrat multirisque immeuble n°005404 auprès de la société La Parisienne.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
Elle dispose de plusieurs établissements secondaires à travers la France, pour chacun desquels elle a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle comportant notamment
Chambre 1-3
69d0a530cdc6046d47113abf
3 avril 2026
ARRÊT Le 15 septembre 2017, le logement occupé par Mme [Q] [W], situé [Adresse 3] à [Localité 2] et assuré auprès de la société MMA Iard au titre d'un contrat multirisques habitation, a subi un
ECLI:FR:CCASS:2016:C300972
22 septembre 2016
Le contrat d'assurance multirisques immeuble de la copropriété, souscrit auprès du cabinet Axa, représenté par M.
Référés
68e7a50c033cf481c39a394c
7 octobre 2025
Il fait valoir, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, que les demandeurs n'ont pas d'intérêt à agir, ayant été indemnisés de leur préjudice par leur assurance multirisque habitation, entraînant
DROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f80975201
2 octobre 2025
’incendie de février 2019, qu’il existait plusieurs autres polices d’assurance pour cette garantie : police d’assurance souscrite par les époux [L] auprès de la compagnie MAAF (police d’assurance multirisque
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUQ2 S.A.S.U. I.G.Cc/E.U
68df5f0c38ac3a658931dd2d
À la suite d'une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque habitation, et en l'absence de règlement amiable du litige, M. [V] et Mme [O] ont obtenu la désignation de M.
Service des référés
6975f475cdc6046d47a63155
8 janvier 2026
la pièce semi-enterrée, située en-dessous de la terrasse rénovée par la SARL Peguet Paysages en 2015 ; qu'une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie Generali, assureur multirisques
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