Codes de loi français

Article L221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Il en est de même des titres mentionnés à l'article 163 bis H du code général des impôts ; 3° Le titulaire du plan d'épargne en actions, son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants et descendants ne doivent pas,

Article 138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

judiciaires et aux conventions judiciairement homologuées portant obligation de verser des prestations, subsides ou contributions aux charges du mariage ; 17° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte

Article 1

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais Enquête filière automobile : enquête annuelle auprès des établissements de Nord - Pas-de-Calais potentiellement liés à l'industrie automobile.

Article Annexe I

(Quotas en tonnes) Quota en mer méditerranée Dont x t maximum est composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg Quota en Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest OP DU SUD Palangriers petits métiers

Article Annexe II (suite)

Marine électronique atlantique (MEA), 70, quai de la Fosse, 44000 Nantes, de sa création à 1988. MECASOUD. Quai des Charbonniers, 44600 Saint-Nazaire : de 1975 à 1995.

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au premier alinéa du A du présent IV en cas de cession stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou d'actionnaires ou en cas de procédure de retrait obligatoire à l'issue d'une offre publique

Article ANNEXE TABLEAU V

Agents exerçant des missions de sûreté, affectés au tunnel sous la Manche, à Lille TGV et à gare du Nord ou agents exerçant des missions de contrôles des matières dangereuses, affectés au tunnel du Fréjus ou au tunnel du Mont-Blanc. 26.

Article Annexe 1

CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 860013382 Finess géographiques 860000025 860000033 Etablissement GROUPE HOSPITALIER NORD-VIENNE

Article Annexe I

Déclinaison de station : écart entre la direction de la radiale zéro degré d'une station VOR et la direction du nord vrai, déterminé au moment de l'étalonnage de la station.

Article Annexe A

Nord - Pas-de-Calais DISP de Lille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe

% CAMEROUN 1,33 % CANADA ― 6,44 % CAP-VERT ― 0,49 % CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) ― 0,58 % CHILI 5,55 % CHINE (AUTRES VILLES) ― 0,23 % CHINE (HONG-KONG) ― 2,10 % CHYPRE 2,51 % COLOMBIE 2,75 % COMORES 1,10 % CONGO 0,54 % COREE (Nord

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

pour former ou compléter l'équipage de navires alliés ou mis à la disposition des forces alliées ; h) Les périodes d'arrêt temporaire des activités de pêche consécutif au retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

LEGIARTI000050672774

2023_LOT2_ZN_74_25_Point4 989881 6568036 2023_LOT2_ZN_74_25_Point5 989421 6568003 2024_01_21-01 Bourgogne-Franche-Comté Côte d'Or 2023_LOT2_ZN_21_01 VERDONNET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR SUD 799768 6738008 2023_LOT2_ZN_21_01_S1 1 NORD

LEGIARTI000030131550

627,68 € Danemark 1 377,56 € Djibouti 1 548,44 € Dominicaine (Rép.) 1 289,92 € Dominique (île de la) 1 350,20 € Egypte 1 471,60 € El Salvador 1 387,37 € Emirats arabes unis (Abou-Dhabi) 1 499,22 € Emirats arabes unis (Dubaï, Emirats du Nord

Article Annexe 1

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 120780044 FINESS géographique 120000039 Etablissement CH DE RODEZ HÔPITAL JACQUES PUEL Code comptable 012019 Ville du comptable RODEZ HÔPITAL Code CPU 02121 Libellé CPU MSA Midi-Pyrénées Nord

LEGIARTI000046891316

Les établissements publics d'aménagement (Bordeaux-Euratlantique, La Défense-Seine-Arche (EPADESA), Euroméditerranée (EPAEM), Guyane (EPAG), Mantois-Seine aval (EPAMSA), ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE), Nord-Isère (EPANI), Orly-Rungis-Seine

LEGIARTI000046891314

la marine (ENIM) ; ― les établissements publics d'aménagement (Bordeaux-Euratlantique, La Défense Seine-Arche [EPADESA], Euroméditerranée [EPAEM], Guyane [EPAG], Mantois-Seine aval [EPAMSA], ville nouvelle de Marne-la-Vallée [EPAMARNE-EPAFRANCE], Nord-Isère

Article Annexe

République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman, de la République de Djibouti, de la République de Tanzanie, de la République du Mozambique, de Madagascar et leurs eaux avoisinantes (limitées à l'est par le méridien Est 065°, au nord

Article 1

l'armement, de technologies mentionnées à la ML 22 figurant dans la première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé ou mentionnées au point 3 de la deuxième partie de la même annexe, à destination de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Article Annexe II

défense est de sécurité Sud-Est/ DEL/ BZMM/ Saint-Fons Adjoint au chef d'équipe Mécanique 1 de l'atelier automobile de Saint-Fons 1 SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord