Peuvent en revanche être perçus sur le titulaire del'Eco-PTZ, lorsque ce dernier est une personne physique ou associé-personne physique-d'une société civile non soumise à l'impôt sur les sociétés, les primes d'assurance décès-invalidité, perte d'emploi

Article Annexe III

—

à l'issue de la première année de fonctionnement. 3.6 Les déchets solides ou pâteux, non stabilisés ou fermentescibles, sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de quarante-huit heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes

Article Annexe

—

Administration des comptes épargne temps ; 23° Autorisations de cumul d'activités ; 24° Congé de paternité ; 25° Décision d'admission au bénéfice de la cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ; 26° Radiation des contrôles y compris pour perte

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Dans ce cas, la perte correspondante est soumise au régime des moins-values à long terme dans la limite de la plus-value de cession qui a été considérée comme une plus-value à long terme.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

Les titres échangés dans le cadre d'opérations dont le profit ou la perte ne sont pas compris dans le résultat de l'exercice de leur réalisation en application des 7 à 7 ter de l'article 38 et 2 de l'article 115 sont réputés détenus jusqu'à la cession

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

Code monétaire et financier

physique ou morale liée aux entreprises de ce groupe par des liens étroits pour l'exécution d'une obligation, contractuelle ou non, et à titre onéreux ou non ; 12° Concentration de risques : toute exposition à des risques comportant un potentiel de perte

Article Annexe I (suite)

—

Réglages X X - Calcul de la longueur d'un pendule (en cas de perte) - Théorie sur le réglage des pendules. Influence des agents extérieurs (température, hygrométrie) 3.

LEGIARTI000049820192

—

Article 2 § 1er-Ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Article 22 Les sanctions applicables sont notamment (12) : 1° Un avertissement ; 2° Un blâme ; 3° Une amende : lorsque cette amende est infligée à une personne physique, elle ne peut excéder un montant de 45 000 euros ; 4° Une perte d'une ou plusieurs

LEGIARTI000024751006

—

Les provisions pour risques correspondent : - aux engagements donnés ; - aux litiges ; - aux pertes de change. 1.2 LES DETTES NON FINANCIERES Les dettes non financières se composent : - des dettes de fonctionnement qui sont la contrepartie de la charge

Article Annexe I

—

aucun détail par centre n'est demandé Coût d'un mois.personne en € Les coûts de personnel budgétés dans le cadre de la recherche doivent couvrir l'ensemble des charges directes liées à l'emploi : salaire + charges salariales + assurance indemnisation perte

Article 1

—

français ; les agents de l'Etat et les personnels des organisations internationales peuvent notamment produire une copie de leur titre de séjour spécial ou assimilé ; 2° Une copie ou un exemplaire photographié ou numérisé du récépissé de la déclaration de perte

LEGIARTI000024751080

—

Article 55-4

—

cases au minimum ; - interdire de jouer debout lorsque des places assises sont vacantes ; - autoriser un joueur à abandonner la partie, après distribution de ses deux premières cartes et sous réserve que le croupier n'ait pas d'as, ce qui entraînera la perte

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

—

D'autres moyens d'assèchement passif doivent être utilisés lorsque les dalots deviennent inefficaces du fait de la perte de différence positive entre les niveaux d'eau. 2.

Article Annexe

—

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 90 597 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 1 289 3104 Dotation de compensation des pertes

Article ANNEXE I

—

Dépt SIREN N° D'INSEE libellé de la collectivité Acompte versé Résultat collectivité gain (+) ou perte (-) définitif Dotation définitive Montant à verser à la collectivité (si dotation définitive - acompte versé est positif) Montant à reverser par la

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

végétale ou d'un incident environnemental mentionnés à l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime remplissant les conditions pour ouvrir droit à une indemnisation par un fonds de mutualisation prévu au même article L. 361-3 ; b) D'une perte

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ainsi que les catégories

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

La part du prélèvement compensant la perte de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties résultant des dispositions du 1° du I du même article 29 prise en compte est multipliée par le coefficient mentionné au B du IV de l'article 16 de la loi

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