réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [I] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

O R D O N N E: Article 1er : M. le Dr F B, domicilié 124 Avenue Georges Clemenceau, 34500 Béziers, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, une expertise.

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [B] [G] [Adresse 9] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [J] [Y], [Adresse 11] [Localité 13]; Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [I] [D] [Adresse 6] [Localité 8] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

Article 1er : M. le Docteur A C, gynécologue obstétricien, demeurant Hôpital de Hautepierre - Avenue Molière à Strasbourg (67098) Tél. 03.88.12.80.00, est désigné en qualité d'expert pour procéder, en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [W] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [V] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Tél.: 05.56.96.35.62 [Courriel 8] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [K] [V], [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique

procéder : Monsieur [U] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Tél.: [XXXXXXXX01] à défaut Monsieur [J] à défaut Monsieur [N] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

réservés, et commet pour y procéder : Madame [W] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Tél.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder : Madame [S] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E, exerçant au centre hospitalier général, service de gynécologie, avenue du Maréchal Juin, 83407 Hyères cedex, est désigné pour procéder, en présence des parties

La mesure demandée préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

réservés, et commet pour y procéder : Monsieur [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Port.: [XXXXXXXX01] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence des parties

réservés, et commet pour y procéder : Madame [I] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : – se rendre sur les lieux en présence

; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Appelant, et en présence de [G] [F], interprète assermenté en langue anglaise, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur