[X] dans le centre de [Localité 3] ne constituait pas une modification de son contrat de travail, * dit que le licenciement pour faute grave de M. [X] est justifié, * débouté M.

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

de son contrat de travail proposée au salarié bouleverse profondément les conditions d'exécution du contrat, elle va alors bien au-delà d'un simple changement des conditions de travail et le refus par

substantielle, unilatéralement décidée par l'employeur, du contrat de travail à durée indéterminée rend imputable audit employeur la rupture de ce contrat ; qu'il résultait des propres énonciations de

pas les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel a violé l'article L. 751-5 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas recherché si l'"arrangement" proposé

, indiquant que la proposition de travailler à son domicile compte tenu de la suppression de son bureau consécutive à la fermeture des locaux de l'entreprise était un modification de son contrat de travail

(la SCP) a, après négociation avec la société MDB, reçu en location de la société ECS un matériel informatique, l'article 9 du contrat prévoyant que "le locataire pourra demander au loueur... la modification

constitutif d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié, depuis son embauche, avait régulièrement travaillé

du contrat de travail et celle du caractère réel et sérieux de la cause de licenciement, alors que c'était au salarié qu'il appartenait de rapporter la preuve de la modification substantielle de son contrat

aux agents de droit public employés par cette chambre pour l'exercice de cette activité un contrat de droit privé ou un engagement de droit public. / Le contrat de travail ou l'engagement proposé reprend

, les juges du fond ne pouvaient décider que le contrat de travail du salarié avait fait l'objet d'une modification substantielle sans s'expliquer spécialement sur ce point, et affirmer que cette mutation

de travail, auquel cas l'employeur pouvait légitimement l'imposer, ou si, au contraire, elle emportait une modification du contrat de travail lui-même, auquel cas son refus était légitime et ne pouvait

Analysant cette proposition comme une rétrogradation, Barbara X... la refusait.