Besoin de marge pour les opérations vie (total des deux résultats ci-dessous) 1 o 2 o montant brut montant net rapport net/brut montant brut montant net rapport net/brut 1 o 2 o * Si le rapport

Article ANNEXE V

—

limite Nord de la parcelle section DP n° 429 entre les rues Bédier et Bridet ; - rue Bridet entre la limite Nord de la parcelle section DP n° 429 et l'avenue Joseph-Bédier ; - rue Jean-Bertho entre l'avenue Joseph-Bédier et la rue Roger-Payet ; - rue

Article CO 46

—

La manœuvre des portes des sorties de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO 45 (§ 1 à 4). § 2.

Article R 11

—

. - Sous réserve des dispositions de l'article GN 4, et par dérogation aux dispositions des articles CO 14 (§ 1er) et R 10, les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments d'externat des établissements d'enseignement du

Article CO 39

—

accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur et s'il reçoit plus de 100 personnes, le nombre et la largeur des dégagements de ce niveau sont déterminés suivant les règles de l'article CO

Article L232-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

Code de commerce

Ce rapport porte sur les enjeux de durabilité mentionnés au I de l'article L. 232-6-3. Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu de ce rapport ainsi que ses modalités de présentation et de publication.

Article L232-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et le rapport du conseil de surveillance et le rapport de certification des informations en matière de durabilité

Article 33

—

Si l'Assemblée nationale, en renvoyant un projet au Conseil d'Etat, demande qu'il soit examiné d'urgence, le président de la section nomme le rapporteur le jour même de la réception des pièces ; le rapport est fait à la section de législation dans les

Article 200

—

. - Chaque année, avant le 30 septembre, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre, les effets et le bilan des dispositifs fiscaux de soutien à l'investissement productif en outre-mer.

Article 7

—

I. - Lorsqu'elle assure elle-même, en application du quatrième alinéa de l'article 4, le traitement des faits signalés, la cellule THEMIS diligente dans les meilleurs délais une enquête dont le résultat est consigné dans un rapport qui détermine les circonstances

Article 43

—

. - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant le coût pour l'Etat du dispositif prévu à l'article 244 quater E du code général des impôts ainsi que son efficacité au regard des objectifs qui lui sont fixés.

Article 3

—

Le taux unitaire des vacations susceptibles d'être attribuées aux rapporteurs du comité économique des produits de santé, prévues à l'article D. 162-2-8 du code de la sécurité sociale, est fixé à 21, 65 €.

Article 68

—

la République tous les renseignements qu'ils auront recueillis sur la préparation des budgets et l'exécution des recettes et des dépenses dont ils assument le contrôle chaque fois que ces renseignements leur seront demandés par le président, le rapporteur

Article 20

—

En cas d'arrivée dead-heat : - les paris " gagnant " engagés sur tous les lévriers classés à la première place ont droit au paiement d'un rapport gagnant ; - les paris " placé " engagés sur les lévriers classés premier ou deuxième en cas de six ou sept

Article 7

—

Un rapport d'ensemble concernant l'activité annuelle du service de l'inspection du travail ainsi que les rapports annuels sur l'application des conventions internationales du travail en vigueur dans le territoire sont établis par le chef du service de

Article 92

—

Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en oeuvre du 1er janvier

Article 93

—

Lorsque l'autorité dont relève le fonctionnaire estime, au vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs de ce fonctionnaire, que celui-ci se trouve dans la situation prévue aux 3° et 4° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005

Article 4

—

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des populations d'outre-mer par rapport à celles de l'hexagone ainsi que les moyens nécessaires pour leur

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