Les représentants du personnel sont : 1° Pour les organisations syndicales ayant des élus délégués du personnel : deux membres choisis parmi les délégués du personnel titulaires ou suppléants et désignés par eux, ou un membre choisi parmi les délégués

Article Annexe

—

Personnels des corps d'administration centrale Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale 12 % Secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle 5 %

Article 3

—

Par dérogation au premier alinéa du présent III, le recours à du personnel non salarié est possible sous réserve que le nombre d'opérations contrôlées en tout ou partie par du personnel non salarié soit inférieur ou égal à 30 % du nombre total d'opérations

Article L1803-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 21

Code des transports

Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes lorsque le comité est consulté.

LEGIARTI000024751069

—

Total Provisions pour charges Montants au début de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Montants à la fin de l'exercice Reprises provisions utilisées Reprises provisions non utilisées Provisions pour charges

LEGIARTI000024744065

—

Article 25

—

Le personnel de la 3e catégorie est chargé des tâches d'exécution administratives.

Article 1

—

Le personnel administratif, pédagogique et scientifique de l'institut pédagogique national comprend :

Article 33

—

Modalités d'élection des membres du conseil des personnels enseignants et enseignants-chercheurs

Article ANNEXE 1

—

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 2124-6

—

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.

Article 2123-6

—

Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.

Article 19

—

Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Article 8

—

Pour les personnels en fonctions au greffe de la commission du contentieux du stationnement payant, sont délégués :

Article 24

—

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.

Article R211-455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 78

Code général de la fonction publique

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national :

Article 14

—

Le personnel est, vis-à-vis de l’établissement, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 1-1

—

Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.

Article Annexe 10

—

FORMATION ET ÉVALUATION EN VUE DE L'HABILITATION AU PORT D'ARMES DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 79 > 40

Code de commerce

MODÈLE D'ACTE DE RENONCIATION À LA PROTECTION DU PATRIMOINE PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Page 89 · 15 006 résultats

← Précédent Suivant →