immeubles apportés par son épouse, ses parts sociales de la société Eros ont perdu l'essentiel de leur valeur du fait de la disparition de ces actifs, la société ayant fait l'objet d'une dissolution anticipée

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

X..., salarié de la société Nordon, a été atteint d'une asbestose numérotée 30 au tableau des maladies professionnelles ; qu'après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a informé la société

sociale), dans le litige l'opposant à la société Maco productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Michelin air services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant

chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , 2°

dont l'objet était d'assurer moyennant un prix librement et valablement convenu, déterminable, la transmission des droits sociaux par Mme Y..., en cas de perte de sa qualité de salarié de la société NOVEDIA

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise puis la présente cour d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Dassault.

gérant ; qu'il est relevé que pendant cette période, il a conservé la signature sociale et qu'il n'existe aucune incompatibilité notamment géographique entre son nouvel emploi à la société SHP à Villemomble

[3], venant aux droits de la société [2] (la société), a réclamé vainement à l'URSSAF d'[Localité 4] (l'URSSAF) le remboursement d'un indu de cotisations pour la période du 11 juillet 2010 au 1er septembre

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abus de bien social à raison de la prise en charge par la société Cazal d'un voyage effectué par

Santnet ; Attendu que la société Cégédim fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la marque Santnet dont les consorts X... et Y... sont titulaires et la société Santnet, licenciée exclusive, présente un

, ni de la consistance du capital social de cette société, pas plus que de sa détention de parts dans ce capital social ; qu'en l'espèce, en retenant que l'emprunteur avait qualité d'emprunteur averti

font aussi partie les sociétés SFR et AOL, figurait l'engagement suivant :"la société Cegetel entreprises permet à ses collaborateurs .... bénéficiant d'un contrat de travail d'une durée supérieure à

Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Beauvais (Oise), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Verandalux France, dont le siège social est à Soissons (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garbi, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 octobre 2003) qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 et 1999, l'URSSAF a notifié à l'EURL Nouvelle Azuréenne de sols sportifs (la société