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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310219
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] [D], 2°/ à Mme [E] [O], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210297
13 mars 2025
13 mars 2025
[W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle générale de l'Education nationale. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310601
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[G] [V], 2°/ à M. [N] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], défendeurs à la cassation. MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210017
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I], la société [10] et l'association [9] [Localité 11]. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10233
29 mars 2023
29 mars 2023
, 2°/ à l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10231
22 mars 2023
22 mars 2023
Il est donné acte au syndicat CGT Arcelormittal Fos sur Mer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Arcelormittal Méditerranée. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310259
11 mai 2023
11 mai 2023
/ à la société Auto pièces industrie (API), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10404
19 avril 2023
19 avril 2023
[T] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310229
20 avril 2023
20 avril 2023
Il est donné acte aux sociétés Gan assurances IARD et Lea Diffusion du désistement de leur pourvoi incident. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10440
11 mai 2023
11 mai 2023
Il est donné acte à Mme [L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310079
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu de constater la caducité partielle du pourvoi à l'égard du syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 4] résidence. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310095
15 février 2024
15 février 2024
Il est donné acte à la société Sorgem du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la direction départementale des finances publiques de l'Essonne. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10871
8 novembre 2023
8 novembre 2023
/ au syndicat Union départementale CGT Force Ouvrière du Morbihan, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10545
7 juin 2023
7 juin 2023
/ au Pôle emploi de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10535
7 juin 2023
7 juin 2023
/ à l'association AGS - CGEA, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11019
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il est donné acte à la société [K] [M] en sa qualité de liquidateur de la société Hennessen & Cie de sa reprise d'instance. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310041
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1]. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310060
1 février 2024
1 février 2024
Il est donné acte à Mme [N] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la socièté Nouveau concept immobilier et le syndicat Syage. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10288
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est donné acte au syndicat Sud éducation Charente du désistement de son pourvoi. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10287
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est donné acte au syndicat Sud éducation Charente du désistement de son pourvoi. 2.
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