Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) : Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport. 8.

Article 34-2

—

les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44 et la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ainsi que la chaîne TV 5, et le service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique ayant

Article 23

—

Lors de toute demande, y compris lors d'un renouvellement, le demandeur doit adresser au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses ou à l'Autorité de sûreté nucléaire une demande faisant apparaître de façon claire et synthétique

Article 2

—

risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide ; -groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide ; -groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne

Article 98-1

—

I. - Les éditeurs de services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique mettent ensemble leur offre de programmes terrestres à disposition d'un même distributeur de services par voie satellitaire ou d'un même opérateur

Article 2-1

—

Pour un déménagement effectué en métropole, le montant plafond des frais de transport de mobilier ou de bagages pouvant être remboursé au militaire est déterminé par la formule suivante : P = [V × Mo] + [V × D × (0,144-(V-1) × B)] + S S représente les

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 33

Code de la voirie routière

Sous réserve des prescriptions prévues à l'article L. 122-3, les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public les services publics de transport ou de distribution d'électricité ou de gaz et les canalisations de transport d'hydrocarbures

Article 35

—

La 1re et la 2e classe du groupe 6 comportent chacune onze échelons.

Article L3115-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59

Code de la santé publique

Les frais résultant de l'application des mesures sanitaires prescrites pour un moyen de transport en application de l'article L. 3115-1 sont à la charge de l'exploitant du moyen de transport concerné, et notamment les frais d'immobilisation.

Article 1871

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01

Code civil

Elle peut être prouvée par tous moyens.

Article 1

—

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS ANNUELS Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs

Article 16

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article R3125-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56

Code de la défense

Il a pour mission de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense, qui peuvent porter notamment sur les systèmes de transport ferroviaires,

Article 20

—

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les secrétaires administratifs de l'équipement, les contrôleurs des transports terrestres et les contrôleurs des affaires maritimes spécialité " droit social et administration générale

Article L3125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 77

Code de la défense

terrestre aux articles L. 1621-2 à L. 1622-2 du code des transports, sont applicables à l'enquête technique dont tout accident de tir ou de munitions ou tout accident de plongée subaquatique en scaphandre autonome ou de plongée en caisson intervenu au

Article R592-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

le cas où une enquête technique est ouverte par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et où il est décidé, pour le même événement, l'ouverture d'une enquête technique au titre des événements de mer ou des accidents ou incidents de transport

Article 1

—

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;

Article L236-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 59

Code de la route

-Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires

Article 11

—

exceptionnelle 1er 2 ans 6 mois 2 ans Directeur départemental de classe normale 2e 2 ans 6 mois 2 ans Chef de service départemental 4e 3 ans 2 ans 3 mois Inspecteur principal de 1re classe 2e 3 ans 2 ans 3

Article 19

—

Aménagement des moyens de transport : Un arrêté du ministre chargé des mines définit les moyens d'extinction qui doivent accompagner tout transport par véhicule.

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