A cette demande sont jointes les pièces annexes mentionnées aux 1 et 5 de l'article 11 ci-dessus ainsi que, le cas échéant, un mémoire justificatif exposant les travaux déjà effectués.

Article 3

—

local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ; - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ; - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire

Article 7

—

Le jury chargé de valider le mémoire prévu à l'article 6 est composé ainsi :

Article 247

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

Le premier président peut présider la cour d'assises chaque fois qu'il le juge convenable.

Article 4

—

La présentation d'un mémoire préparé par le candidat (durée : quinze minutes) suivie d'une interrogation (durée : trente minutes). Le sujet du mémoire est déposé lors de l'inscription et soumis à l'approbation du président du jury.

Article R412-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

Le mémoire distinct et, le cas échéant, la version non confidentielle desdites pièces, sont communiqués aux autres parties.

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

L'intervention est formée par mémoire distinct. Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre IV relatif à la transmission des requêtes par voie électronique sont applicables aux interventions.

Article 126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 70

Code de procédure civile

Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité est soulevée à l'occasion d'un pourvoi, le mémoire distinct prévu à l' article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 porte la mention : " question prioritaire de constitutionnalité ".

Article R811-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 23 > 95

Code de justice administrative

I. – Par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-10, le préfet présente devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom de l'Etat lorsque le litige est né de l'activité des services de la préfecture dans les

Article 1

—

déléguer la signature du ministre chargé de l'économie et des finances aux agents des services déconcentrés placés sous son autorité ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques ou un grade équivalent, aux fins de présenter devant la cour

Article 206

—

L'appel est transmis dans la huitaine à la Cour d'appel avec une expédition du jugement et des lettres, mémoires et documents, déposés par les parties en première instance et en appel. L'appel est jugé sur pièces.

Article 9

—

présente les candidats au diplôme et adresse au recteur d'académie, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours

Article 3

—

Le paiement de ces indemnités est assuré sur présentation des mémoires, établis mensuellement, recensant les vacations effectuées.

Article R532-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 04

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'arrivée du recours et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par voie électronique.

Article R611-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Les dispositions de l'article R. 414-4 sont applicables à l'identification de l'auteur d'un mémoire en défense.

Article R613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09

Code de justice administrative

Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication, sauf réouverture de l'instruction.

Article 9

—

Il comprend, outre l'évaluation du stage en responsabilité, une épreuve orale, évaluée de 0 à 10, consistant en la présentation d'un mémoire de réflexion ou de recherche personnelle, en liaison avec les expériences rencontrées par l'instituteur stagiaire

Article 23

—

La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique en matière d'archives du ministère de la défense.

Article 1

—

Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives.

Article 3

—

Le comité des archives de la défense dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la mémoire, de la culture et des archives.

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