unique pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et de condamner la société au paiement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Le moyen, qui est inopérant en sa dernière branche, n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Sur le second moyen des pourvois principaux des salariés, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 11.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la procédure de contrôle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant, pour écarter le moyen de

du contrat de travail.

Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5.

le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et dixième branches : Attendu que la société Colas fait grief à l'arrêt du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 avril 1984), que Mme X..., employée de bureau au service de la société Les magasins de la périphérie

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la commune de Narbonne fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une indemnité égale à 50, 6 mois de salaire au titre

brutale du contrat verbal d'agence en communication qu'elle prétendait avoir été conclu entre elles ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, et sur le premier

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure (Lyon

unique pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 4121 1 du code du travail interprété à la lumière de la directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à

Et sur le moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir qualifié la rupture du contrat de travail de démission sans équivoque et rejeté l'ensemble