LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Automobiles Peugeot que sur le pourvoi incident relevé par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal déposé par la société GE Capital financement que sur le pourvoi incident relevé par

de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

Elle offre d'indemniser au titre de l'incidence professionnelle la pénibilité accrue.

assurances IARD (AXA) ainsi que le Fonds de garantie automobile (le FGA) sont intervenus volontairement ; Sur le premier moyen des pourvois principal et incident : Attendu que M.

normande transports Mertz, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Elle soulève l'irrecevabilité de l'appel incident de la société MICHELET AUTOMOBILES et conclut au débouté de ses prétentions.

opéré par ses soins sur la SA MOSELLE AUTOMOBILES comme valant à tout le moins accord tacite de la pratique opérée.

le pourvoi incident de la société Automobilis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BLS Services a pris en location auprès de la société Locadin un véhicule fourni par la société Sodan,

Par conclusions du 18 août 2006, les sociétés FMC AUTOMOBILES et FCE BANK PLC ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer cet appel nul et de nul effet, en exposant

F..., au nom duquel l'automobile était immatriculée ; que le Fonds de garantie automobile est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

Mme [R] n'a pas conclu en réponse sur cet incident, ni les sociétés Cofirhad AD 73 et [Localité 11] automobile.

(CNPA), la société Garage Saint-Christophe, la société Genève automobiles, la société Niort automobiles et la Société de diffusion automobiles niortaises (les concessionnaires) les ont assignées en réparation

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

A... à formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vista automobiles que sur le pourvoi incident relevé par la société

SUD LOIRE AUTOMOBILE et les conclusions du pourvoi incident du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont rejetées.