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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01154

Cassation

20 août 2025

20 août 2025

Il a été placé le même jour en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. 4. Il a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00732

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742326c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 194, 502, 503, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02285

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

; que ces énonciations, au regard des éléments précis et circonstanciés des pièces du dossier, démontrent que la détention provisoire constitue l'unique moyen d'atteindre les objectifs qui viennent d'être

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa88

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

provisoire de Michel Z... est illégale ; "alors, d'autre part, que, aux termes des articles 144, 145 et 145-1 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être prolongée ou maintenue

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

provisoire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 206, 207 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

détention avait prolongé la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02212

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Par ordonnance du 29 mars 2019, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423169

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

, infirmé l'ordonnance de refus de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention, le second, infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01737

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01717

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01404

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f6

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 63-2, 63-3 et 135

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01556

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00217

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00368

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e263

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 137-1 du Code de procédure pénale, issu de la loi du 4 janvier 1993, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé, qui a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

M..., la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir que la détention provisoire de celui-ci serait justifiée, « au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant

Source officielle

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