CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01154
20 août 2025
Il a été placé le même jour en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. 4. Il a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00732
16 mai 2023
le plaçant en détention provisoire.
61372620cd5801467742326c
9 mars 2004
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 194, 502, 503, 591, 593 et 801 du Code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02285
20 septembre 2017
; que ces énonciations, au regard des éléments précis et circonstanciés des pièces du dossier, démontrent que la détention provisoire constitue l'unique moyen d'atteindre les objectifs qui viennent d'être
613725abcd5801467741fa88
25 mars 1997
provisoire de Michel Z... est illégale ; "alors, d'autre part, que, aux termes des articles 144, 145 et 145-1 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être prolongée ou maintenue
613725edcd580146774219d8
10 janvier 2001
provisoire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-2, 206, 207 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682
26 novembre 2025
détention avait prolongé la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02212
16 octobre 2019
Par ordonnance du 29 mars 2019, le juge des libertés et de la détention l'a placé en détention provisoire.
6137261ecd58014677423169
30 novembre 2004
, infirmé l'ordonnance de refus de placement en détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention, le second, infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01737
16 décembre 2025
Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 10.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01717
18 décembre 2024
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01404
25 octobre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.
6137260ecd580146774229f6
7 juin 2005
le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 63-2, 63-3 et 135
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01556
26 novembre 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373
19 juin 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00217
24 janvier 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00368
25 février 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
6137257ccd5801467741e263
3 janvier 1994
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 137-1 du Code de procédure pénale, issu de la loi du 4 janvier 1993, défaut de motifs, manque
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633
5 juin 2018
et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé, qui a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119
29 septembre 2020
M..., la chambre de l'instruction s'est bornée à retenir que la détention provisoire de celui-ci serait justifiée, « au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant
Page 9 sur 1343