Codes de loi français

Article 4

échelon 2e échelon 1er échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Administrateur des postes et télécommunications de 1re classe Administrateur

Article 9

paritaire, d'une réduction de la durée moyenne d'échelon, dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Pour les adjoints techniques de 2e niveau 6e échelon échelon terminal

Article 6

pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur principal Inspecteur principal de 2e

Article 7

Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 8

SITUATION ANCIENNE GROUPE I SITUATION NOUVELLE GROUPE I OU GROUPE II 1er échelon 1er échelon - sans ancienneté. 2e échelon 1er échelon - sans ancienneté. 3e échelon 1er échelon - ancienneté acquise. 4e échelon 2e échelon - ancienneté

Article 25

directeurs départementaux de classe normale sont reclassés dans le nouveau grade de directeur départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : DIRECTEUR DIRECTEUR Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 3e

Article 1

3e 2 ans 307 2e 2 ans 302 1er 1 an 299 .

Article 8

2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Directeur départemental Emploi de direction du groupe I 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: : : : 1er trimestre : 102.000 : 408.000 : : 2e, 3e, 4e trimestre : 114.000 : 456.000 : : : ------- 444.000 : ------- 1.776.000 :

Article 17

échelon. 4e échelon. 2e échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon.

Article 14

Sont nommés, au 1er août 1995, dans le grade de technicien de la recherche de classe normale, les techniciens de la recherche de 3e classe et de 2e classe. Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous.

Article 43

classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans 6 mois 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon 5/8e de l'ancienneté acquise maintenue

Article 25

: ECHELONS : DUREE MOYENNE : DUREE MINIMALE : :-------------------:------------------------:--------------------: : 4e échelon : 3 ans 6 mois : 2 ans 9 mois : : 3e échelon : 3 ans 6 mois

Article 1

2e échelon 895 1er échelon 852 Traducteur principal de 2e classe 4e échelon 821 3e échelon 759 2e échelon 712 1er échelon 660 Traducteur 12e échelon 750 11e échelon 701 10e échelon

Article 23

échelon 13e échelon 4e échelon 12e échelon 3e échelon 12e échelon 2e échelon 11e échelon 1er échelon 10e échelon Technicien de formation et de recherche de 3e classe Echelon temporaire 12e échelon 11e échelon

Article 22

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de la recherche de 2e et de 3e classe, faites

Article 51

1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 6

:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :8e :6e : Ancienneté acquise : :7e :5e : Ancienneté acquise : :6e :4e :5/4 de l'anc acquise: :5e+:3e :3/4 de l'anc acquise: :5e-:2e : Ancienneté

Article 12

Ingénieur en chef de 2e classe : Ingénieur en chef de 2e classe : 3e échelon Après 5 ans de grade ou après 2 ans de grade et 23 ans de service. 3e échelon Ancienneté à l'échelon conservée. 2e échelon Après 3 ans de grade 2e

Article 16

3e échelon 2e 2e échelon 2e 1er échelon 1er . .