Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 082 résultats pour « (sur les 8e et 9e moyens) conventions collectives »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 082 résultats pour « (sur les 8e et 9e moyens) conventions collectives »
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Article 1
Hors-classe 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396 Groupe 3. 1re classe 11e échelon 407 427 10e échelon 393 396 9e échelon 376 379 8e échelon 361 363 7e échelon 344 347 6e
Article 11
administratif conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 10e Ancienneté A : - supérieure ou égale à 8 ans 9e
Article 1
:-----:---------:------------: : I : II : III : :-----:---------:------------: : 13e : 522 179 : : : 12e : 500 013 : 4 ans 6 ms : : 11e : 437 171 : 2 ans : : 10e : 421 116 : 2 ans : : 9e : 388 865
Article 4
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 12e 780 11e 750 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529
Article 8
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelon 2 ans 4e, 3e, 2e et 1er échelons
Article 11
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur du service automobile est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelon 2 ans 4e
Article 19
militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article 15 dudit code sont effectués conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chef d'atelier adjoint Chef d'atelier 10e échelon 11e échelon 9e
Article 15
:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :12e:8e : Ancienneté acquise: :11e:7e : Anc acquise X 2 : :10e:6e : Anc acquise + 1 an: :9e :6e : 1/2 d'anc acquise : :8e :5e : 3/2 d'anc
Article 12
Ancienneté acquise 9e échelon 8e Ancienneté acquise 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Sans ancienneté 6e échelon : ― à partir de six mois 6e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an ― avant six mois
Article 1
Bruts. 16e échelon (1) (2) 15e échelon (1) 1 015 14e échelon (1) 940 13e échelon 891 12e échelon 843 11e échelon 792 10e échelon 737 9e échelon 683 8e échelon 635 7e échelon
Article 18
échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 5e échelon
Article 14
34 ans de service et plus 9e Ancienneté acquise minorée de trois ans Avant 34 ans de service 8e Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté
Article 21
échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon
Article 18
La durée du temps passé dans chacun des échelons et des grades du corps des greffiers des services judiciaires est fixée ainsi qu'il suit : GRADE ET ÉCHELON DURÉE Greffier principal 11e échelon - 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon
Article 5-1
portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Second grade 11e échelon 761 10e échelon 732 9e
Article 16
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux est fixée ainsi qu'il suit : Classe supérieure 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans
Article 2
correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon 11e Ancienneté égale à A 11e Sans ancienneté. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à A. 9e
Article 9
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Corps et échelons Grades et échelons A compter du 1er août 1996 Sous-brigadier (grade provisoire) Agent des services techniques de 1re classe 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e
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