. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* FAUTE DE L'ARCHITECTE ET DE L 'ENTREPRENEUR.

de construction et, suivant marché du 18 décembre 1986, chargé l'entreprise SBTPC de la réalisation des travaux ; que le projet ayant été abandonné en avril 1987 et l'une des notes d'honoraires d'architecte

(GFA) ; que, le 9 février 1983, l'architecte a établi un procès-verbal dit "des opérations préalables à la réception", faisant le récolement des défauts d'achèvement et des malfaçons à reprendre ; que

I..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] ,

Y... , domicilié [...] , 2°/ à la société Arc ingénierie, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes Français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

[M] et Mme [V] ont confié à la société d'architecture Breiz.ar.tec, dont la gérante, architecte, est assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de la construction

Y..., architecte, décédé, 33°/ de la société civile Bet Omnitec, dont le siège est ..., 34°/ de la société SIS Assurance, venant aux droits de la CFAE, dont le siège est ..., 35°/ des Etablissements

Guy I..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet

Etudes et travaux de fondation (ETF), dont le siège est ..., 5 / de la société France Etudes, dont le siège est ..., 6 / de la société Lothi, dont le siège est ..., 7 / de la Mutuelle des architectes

[K]-[W] [A] et la Mutuelle des architectes français à garantir Mme [X] [Y] à hauteur de 70 000 euros, sous réserve, s'agissant de la Mutuelle des architectes français, de la franchise contractuelle opposable

Z..., architecte décédé, demeurant rue du Mont-Blanc, à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit

L... et les architectes en sollicitant une nouvelle expertise ; que M.

civile de construction vente, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GM architectes

Y..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un immeuble; qu'un des appartements a été vendu aux époux X... en l'état futur d'achèvement; qu'après livraison, les acquéreurs

d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buton, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Micheau & Hervé architectes

Plaisance, 2°/ La Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,

Y..., architecte ; que M. Z..., assuré par la compagnie Groupama, représenté par M.