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158 431 résultats pour « ) chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001449

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005392

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 1989, présentée par le COMITE DE DEFENSE CONTRE LA CONSTITUTION D'ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DANS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949983

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918936

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914838

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916842

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010121

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010129

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010136

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010144

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932488

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914825

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espècesauxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885068

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1992 et 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920704

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920715

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007912131

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Y... tendant à la radiation de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHOUILLY de la liste départementale. Article 2 : La demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007912470

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920699

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe, au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922612

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 2 août 1992 l'ouverture de la chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922632

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 9 août 1992 l'ouverture de la chasse

Source officielle