services informatiques divers (pièce 2-1) ; que les dirigeants sont Jean-Georges X... et Dominique A...

de tout vol ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir l'exposant (v. ses conclusions, p. 4), les informations figurant sur le réseau informatique du cabinet étaient accessibles sans qu'il eût été

1998 et licenciée le 18 septembre suivant ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen : 1

, aux fichiers et aux libertés ; 2°/ que pour respecter l'obligation de loyauté de la collecte des informations posée par les dispositions de l'article 6 1° de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

attaqué (Rouen, 16 mars 2004) d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1

avait adressées au comité d'entreprise afin de l'informer de ce que l'informatique et son administration représentaient un élément important de la stratégie du groupe consistant à améliorer ses performances

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

B... sera rejetée ; 1°) ALORS QUE pour satisfaire à son obligation de délivrance conforme tout au long de son utilisation, le fournisseur d'un logiciel informatique soumis à réglementation est tenu de

L'article R. 611-8-2 du même code dispose que : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui

A, par l'intermédiaire de son conseil Me Marienne, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, et l'informant qu'à défaut de réception de la confirmation

computer systèmes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°

établi par elle; qu'il en sera de même encore en 1989 pour une somme de 1 000 000 francs CFP versée au titre d'une commission qui sera rapportée dans le listing informatique établi par elle comme étant

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société MJ informatique

En produisant deux listings (pièce 42), dont la validité n'est pas contestée, ces sociétés établissent que ce technicien informatique, Nicolas Z... : - a, le 9 septembre 2012, participé à une épreuve

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

lesquelles les détournements auraient pu être détectés ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Gedimat-Kestelyn fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors selon le moyen : 1

société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.