/ à la société [7], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [6], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en

de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 460 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 321-1 et 321-3 nouveaux du Code pénal, 6, 609, 612 et 593 du Code de procédure pénale, violation de l'autorité

PASSIF RELEVANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.622-24 DU CODE DE COMMERCE: La liste des créances vérifiées a été déposée le 26/09/2025 Passif Créances Montant (Euros) Superprivilégiées 0.00 Privilégiées

Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°

, a formé le pourvoi n° X 19-24.154 contre l'arrêt rendu le 8 août 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2008 Rejet M.

Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°

toutefois, ni les obligations dérivant de ce texte, ni les dispositions internes relatives aux nullités de la procédure ne commandent que la méconnaissance du délai raisonnable au sens de l'article 6-1

européenne des droits de l'homme et de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en prononçant l'arrêt en chambre du conseil la chambre de l'instruction a appliqué l'article 199, alinéa 1,

RCS [Localité 1] : 750004707 2012 B 1658 Représentant légal : M.

CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° Q 23-19.080

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de prêt n'est un contrat en cours au sens de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 que si les fonds

bons de caisse en garantie du solde débiteur de l'un des comptes ; que par ordonnance du 19 septembre 1996, le juge-commissaire a admis la créance du Cial à concurrence de 775 201 francs à titre privilégié

Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1°

/ à la société Citibank Europe PLC, dont le siège est [Adresse 1] (Irlande), venant aux droits de la société Citibank International Limited, 2°/ à la société C.

l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 9) d'avoir fixé à 120 francs le mètre carré l'indemnité due à Mme Y... à la suite de l'expropriation d'un terrain lui appartenant, alors, selon le moyen, "1°

l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 2) d'avoir fixé à 100 francs le mètre carré l'indemnité due à Mme X... à la suite de l'expropriation d'un terrain lui appartenant, alors, selon le moyen, "1°

règlement intégral et définitif de toutes les obligations couvertes par la caution légale ; Attendu que le CIC et la BNP Paribas font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1