CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

816 133 résultats pour « 1 et l. 15 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06704

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06710

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06713

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

N° T 15-87.085 F-N N° 6713 FAR 16 DÉCEMBRE 2015 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06715

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

N° S 15-87.314 F-N N° 6715 FAR 16 DÉCEMBRE 2015 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06716

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

N° W 15-86.674 F-N N° 6716 FAR 16 DÉCEMBRE 2015 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06717

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

N° X 15-87.158 F-N N° 6717 FAR 16 DÉCEMBRE 2015 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06718

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

septembre 2015, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03222

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00282

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00283

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00286

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

N° J 15-87.560 F-N N° 286 VD1 13 JANVIER 2016 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00287

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00288

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

aggravés et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00292

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00294

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

N° N 15-87.632 F-N N° 294 VD1 13 JANVIER 2016 M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00295

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00303

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

pour tentative de meurtre et délits connexes, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00694

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

qui, pour tentative de viol et viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00709

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

actes de barbarie, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction du droit de porter ou détenir une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00710

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

N° N 15-87.793 F-N N° 710 VD1 27 JANVIER 2016 M.

Source officielle

Page 9 sur 40807

← PrécédentSuivant →