1993, et a consenti, en juillet 1991 et décembre 1992 qu'une ouverture antérieure de crédit soit portée de 950 000 francs à 2 500 000 francs ; que la société TGI ayant été mise en liquidation judiciaire

X... de 1967 à 1997 (à l'exception de la période 1982-1985) et pour Mme X... de leur fondement pour la période de 1980 à 1997.

Le docteur B... a été désigné par ordonnance du 8 septembre 1998 et a déposé son rapport en juillet 1999.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994

a rejeté ses demandes dirigées contre quatre délibérations du conseil municipal de Huisseau-sur-Cosson en date des 9 novembre 1990, 21 décembre 1990, 24 mai 1991 et 14 juin 1991 relatives à l'aménagement

Par une décision du 11 mai 1999, la direction des services ficaux des Hauts de Seine a accordé aux époux [R], au titre de l'impôt sur le revenu , au titre des années 1992 et 1993, un dégrèvement portant

Vu l'ordonnance en date du 25 mai 1993, enregistrée le 7 juin 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil

la société Agora, a consenti le 12 septembre 1992 à M.

- du 27 juillet 1990 au 23 octobre 1990 - du 22 décembre 1990 au 30 décembre 1991 - du 19 juillet 1991 au 1er septembre 1991 - du 1er août 1992 au 1er septembre 1993 - du 20 mars 1993 au 9 mai 1993

1991 qui avait rejeté la demande de M.

AUX MOTIFS QU'« en continuant à soutenir la société Eta & Co au printemps 1991 à travers un rééchelonnement d'une dette exigible depuis le 4 octobre 1990 (prêt à long terme de 10 000 000 F du 27 mai

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ((Bordeaux, 6 juin 1995), que, le 16 octobre 1990, le club de football

européenne d' assurances industrielles (CEAI) deux actes de garantie de bonne fin des travaux pour ces opérations, cette société lui délivrant deux attestations le 12 janvier 1994 ; que les travaux, qui

Les deux instances ont été jointes par décision du 10 mai 1995 et par décision du 1° octobre 1997, le juge de la mise en état prononçait la radiation administrative de l'affaire.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la commune d'Hyères a, en 1955, exproprié un terrain appartenant à Mme X... en vue

DE L'INTIME DU 12 OCTOBRE 2000 ; Attendu que l'ordonnance de clôture prévue initialement le 14 septembre 2000 a finalement été reportée au 12 octobre 2000 pour permettre à l'intimée de répondre aux

janvier 1998 au 21 juin 1999, outre les intérêts légaux à compter de la première demande ; Qu'en statuant ainsi alors que M.

X... ; que celui-ci a été placé en redressement judiciaire en octobre 1992 ; qu'il a, en juin 1993, assigné son avocat, sur le fondement de sa responsabilité professionnelle, en réparation de son préjudice